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Me Daniel VIALA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU (plaidant) INTIMEE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Magali PEYROT de la SELARL QUARANTA, PEYROT, GELBER

Source officielle

Ch.sociale-protec.sociale

69737c65cdc6046d476c2b51

Appel

22 janvier 2026

contrat à durée indéterminée depuis le 1er avril 1996, en qualité de chef de projet système management qualité, a été victime d'un accident de travail le 12 janvier 2017, en chutant sur la chaussée gelée

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Référés

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

encaissement des partenaires publics et de ses clients, créant de réelles complexités dans la gestion des flux financiers de la société, ne peuvent plus être compensés par des financements bancaires désormais gelées

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Chambre 3-1

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Appel

25 avril 2024

justifiée et n'a retenu la marque que pour les produits « confiseries à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients, sous emballage souple, vendue liquide à congeler par le consommateur, ou gelée

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Chambre 10 cab 10 H

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T. Judiciaire

2 avril 2024

semi-figurative française n°99 784 010 déposée le 31 mars 1999 et renouvelée le 11 octobre 2019, pour les produits et services des classes 29, 31, 32 et 41 suivants : extraits de fruits : gelées

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2ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

produit aucune pièce en rapport avec cette opération, soit pour justifier de la non-réalisation de cette vente, soit pour justifier du transfert des fonds issus de cette vente sur son compte russe, gelé

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Chambre civile

668f76cc9b65e642c5878556

Appel

10 juillet 2024

courrier pour se plaindre que la pompe à chaleur installée était trop faible pour une maison de quatre étages avec des radiateurs anciens, que les radiateurs ne chauffaient pas et que la maison serait gelée

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1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2024

Quant à la dalle du garage, c'est une chape sur béton grossier qui a gelé lors de la confection et qui n'a jamais été refaite depuis 1966.

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

7 janvier 2025

CENTRAL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [Adresse 19], avocats

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2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd701924e

Appel

22 octobre 2024

Il demande à tout le moins, de dire que ces frais et intérêts ont été gelés par la procédure collective, dès le 19 mai 2016, de telle sorte que ces frais seront considérablement réduits.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

le secteur. 20- Le garagiste justifie que son prix public de gardiennage est de 25 euros TTC et celui de ses concurrents de 42 euros TTC par jour ( Euro service dépannage) et de 15 euros par jour (Gemy

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5e chambre

DTA_2301085_20250325

Administratif

25 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 5 août 2024, M. et Mme A et B C, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure D, représentés par Me Geny

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3ème Chambre

DTA_2200674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

3,018 millions d'euros (M€) contraire à l'intérêt social de l'entreprise qui a profité à la SAS Keyria via Ceric SA, - Ceric Wistra dont la déclaration de cessation des paiements le 28 juillet 2009 a gelé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

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Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

amené à soulever la paroi intérieure de son camion séparant le frais et le surgelé mais qu'en raison de la vétusté du matériel mis à sa disposition et du manque d'entretien du camion, les joints étaient gelés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00124

Cassation

13 février 2019

C'est donc en conscience que le SCI de Baly a fait procéder aux saisies-conservatoires qui ont irrémédiablement gelé la poursuite du projet » (conclusions, p. 45, dernier alinéa) ; qu'en retenant pourtant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310227

Cassation

27 juin 2019

L'exproprié indique qu'il s'agit d'une valeur déclarée alors que la parcelle était déjà gelée dans la cadre de la ZAD, que cette déclaration a été réalisée pour éviter de payer des droits de mutation trop

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6032b069b4276627cd07577a

Appel

7 décembre 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me François Gery

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Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

[Z] se disait prêt accepter des postes de niveau inférieur au sien, c'était sans en accepter les conditions salariales - à compter d'octobre 2011, la société TRF a 'gelé' la mobilité des salariés de l'activité

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