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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68709b75123db6632de31664

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5] Arrêt rectificatif Grosse à Me Thierry DEVILLE Me Thierry SUCAU Me Karim CHEBBANI

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500365_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 notifié le même jour en tant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302034_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D, représenté par Me Chebbale, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200209_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

alors qu'elle respecte les conditions fixées par l'intercommunalité pour les entreprises dont les locaux ont été exonérées de redevance spéciale établies sur le territoire de l'intercommunalité du Bas-Chablais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01061_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 24NC01061, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2°

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, elle présentait une facture de la pointe de la styloïde fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

5 mars 2023 concernant les séquelles de l’AT du 27 septembre 2022 à type de minimes douleurs neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère limitation de la flexion dorsale de la cheville

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant certificat médical initial, il a présenté une fracture ouverte, une luxation de la cheville gauche, dermabrasion bras droit entrainant une ITT de 45 jours sauf complications.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151434

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

la Mayenne à sa demande de communication de la copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur les « Chéquiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5df

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 18 Mai 1965 à BOU ARREDGE (ALGERIE) ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/14357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHYY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60744

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 10] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration du 12 juin 2023, l'APEI de [Localité 11] et du Chablais a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be0fdaf41a8356be6cd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la SCI Chabrier, aux droits de laquelle vient la société V

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ecf40727a0043bc5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ374 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be6f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TA

1ère chambre

DTA_2200492_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Chebbale, agissant au nom de ses filles mineures D et C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle