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6 697 résultats pour « Cazor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL22758_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02572_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Par une requête enregistrée le 19 août 2022, enregistrée sous le n° 22LY02572, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il s'est prononcé sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104834_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400139_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, qui a produit le 9 janvier 2024 des pièces au dossier et un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, concluant au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407785_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A la suite de deux condamnations pénales du 14 novembre 2023 et du 7 juin 2024 prononcées par le tribunal judiciaire de Rodez et celui de Cahors, elle a été incarcérée à la maison d’arrêt d’Agen le 7 juin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300691_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

leurs noms personnels ainsi qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, et Mme G ont saisi les commissions d'indemnisation des victimes des tribunaux judiciaires respectivement de Cahors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303208_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219079_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 2022 et présenté par Me Carro, M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de RENNES, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451faba48616ed0f8cd4e8f

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline VAISSIERE, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

-Plus gravement encore, votre désinvestissement dans votre mission est devenu tel que vous avez négligé de prendre les rendez-vous chez Seb, Calor et Roiret, alors que Thibaut C... vous avait instamment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD005336099

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

le requérant avait adressé au président du Conseil des ministres italien un courrier rédigé dans ces termes   : «   Signor Presidente, Ho accolto con piacere il Professore Umberto Leanza, Capo

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux sociétés X'TU Architecture, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 44000 NANTES comparant en personne ET : Maître Quentin Y... ... 35000 RENNES non comparant, représenté par Me Delphine CARO

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616081

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

CHAUFFERIES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PROPREMENT DITES ; QU'AU MEME TABLEAU, L'"ENTREPRENEUR DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE FLUIDES THERMIQUES" EST TAXE AU DROIT FIXE DE 0,0002 F PAR MILLION DE CALORIES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926edcdc6046d47909458

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Me Joseph SOUDRI de la SELARL CABINET SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 19 APPELANT C/ Monsieur [B] [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ondine CARRO

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [J] Née le 05 Février 1992 à RENNES demeurant 18-20, Rue Marcel Cabos

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245278

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BUHLMANN FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14969 APPELANTE C/ Madame [X] [K] [Adresse 3

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d23b1dbbe3bae6004ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LUCKY-ONE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 APPELANTE C/ Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité

Source officielle