Irrecevable sous l’angle de l’article 3: Si le fait d’avoir été observé en permanence par une caméra pendant une période d’environ quatre mois et demi peut avoir causé au requérant des sentiments de désarroi

Azerbaijan , no. 42119/12, §§ 47-53, 24 November 2016) in securing the evidence concerning the applicant’s allegation of ill-treatment, such as the security camera recordings?

Y... et Camara ne faisaient que rapporter les propos de M. Z... ; qu'ayant ainsi écarté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, les éléments de preuve invoqués par M.

d'appel de Paris, assisté de Léa FAUQUEMBERGUE, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [V] [M] [R] (Personne faisant l'objet des soins) né le 14/05/1976 à CAMARA

l'exécution forcée du contrat liant Mme [N] [P] épouse [E] à la SARL OCEDENT et ce sous astreinte de 10 000 F CFP par jour de retard, comprenant la livraison et l'installation des matériels suivants : la caméra

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R214 Et Madame [O] [D] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Fatoumata CAMARA

d'interpellation établi le 8 avril 2025 à 12h35 que de patrouille portée à bord d'un véhicule sérigraphié, deux policiers ont reçu un appel sur la radio de service des informant d'un vol en cours observé par une caméra

A B, représenté par Me Camara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Camara Y..., ... ; M.

CAMARA lui a été notifié par voie postale le 23 avril 1997 à 18 h 30 ; que sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris que le 25 avril

Camara X..., ... ; M.

Mohamed Né le 02 février 1947 à BAKE (Guinée) Fils de Yola et de CAMARA A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGARA-CARREFOUR, dont le siège est Parc d'activités Cadera, avenue JF.

La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.

Camara, prise en qualité d'administrateur judiciaire du syndicat national CFTC du personnel des hôtels, cafés, restaurants, bars et collectivités de la région parisienne HCRBC, demeurant à Paris (16e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie d'Alava (Camara Y... de commercio

en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Pompes funèbres générales du Sud-Ouest, dont le siège est à Mérignac (Gironde), Parc Club Cadéra