où la différence entre les indices CMS (« Constant Maturity Swap ») EUR 30 ans et CMS EUR 1 an serait supérieure ou égale à 0,30 %, les intérêts seraient calculés par application du taux fixe de 3,55

dans ses conclusions devant la cour d'appel ; que cette dernière, en retenant que le salarié avait été licencié au cours de la période de garantie d'emploi de trois mois, a donc commis une erreur de calcul

de frais évaluée forfaitairement à 30 % de la rémunération ; que dès lors la cour d'appel qui se borne à affirmer que c'est d'une manière purement arbitraire que la société a cru devoir pour le calcul

cour d'appel a donc méconnu ces accords, en violation des articles L. 132-2 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel, les salariés se prévalaient du calcul

d'indemnité de préavis, et 5 283 francs, de rappel d'indemnités de licenciement, alors, selon le moyen, que la société SMEC faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'expert avait fondé ses calculs

, l'arrêt n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 223-11 du Code du travail et 1134 du Code civil; Mais attendu que si l'indemnité de congés payés est calculée proportionnellement à la

solde du prix du marché et de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Entreprise Chagnaud fait grief à l'arrêt de fixer le montant des travaux supplémentaires à une somme insuffisante et le calcul

chômé dans l'entreprise ainsi que pour la journée du 15 août 1992, la situation étant identique, en soutenant, que bien qu'ayant bénéficié d'un jour de congé suplémentaire en 1987 et 1992, le mode de calcul

certaine puissance fiscale, étant établi que seuls sont concernés des véhicules importés, aucun véhicule fabriqué en France n'atteignant une telle puissance fiscale; que tel est le cas du système de calcul

sont reprochées ainsi que du montant et des bases du redressement et qu'en ne recherchant pas en l'occurrence si l'association avait été informée, en données chiffrées, des éléments ayant permis le calcul

lui sont reprochées ainsi que du montant et des bases du redressement et qu'en ne recherchant pas en l'occurrence si la société avait été informée, en données chiffrées, des éléments ayant permis le calcul

lui sont reprochées ainsi que du montant et des bases du redressement et qu'en ne recherchant pas en l'occurrence si la société avait été informée, en données chiffrées, des éléments ayant permis le calcul

X... a contesté le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de prendre en compte diverses périodes pour le calcul de sa pension de vieillesse ; que l'arrêt attaqué a rejeté son recours ;

de procédure civile et 1351 du Code civil) ; 2 / les articles 8-3, 8-4 et 8-10 de la convention collective nationale des travaux publics et le protocole d'accord du 8 octobre 1999 imposaient de calculer

par vos soins et présenté au service paye le 15 du mois suivant" ; qu'ainsi la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Philippe Rey, qui faisait valoir que pour calculer

ainsi qu'y insistait l'employeur dans ses conclusions ; 3 / que la société ayant fait valoir dans ses conclusions que "c'est à tort que le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande et aux calculs

Il en déduit que le montant de la redevance calculé sur la base d'un nombre inférieur de 245 emplacements n'était pas manifestement disproportionné au coût du service rendu.

des quotas de pêche autorisée pour avoir faussé la méthode de calcul des populations de civelles, aussi celle portée aux mesures de protection et de repeuplement mises en œuvre par les associations et