au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Chagny, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

marseille de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° G 94-12.642 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

représentée par son syndic, la société anonyme Feau CPI gestion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... certaines sommes à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 00-10.074 formé par le CDE, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

A L'ANNULATION DU DECRET N 77-158 DU 9 FEVRIER 1977 EN TANT QUE LEDIT DECRET MODIFIE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES

Ouest a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation annexés

X..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° F 16-24.058 : La société L'Atelier d'agencement a formé

IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

charge de la preuve et a violé l'article 9 du nouveau Code de procédure civile, alors, 2 /, que les cadres appartenant à la catégorie D dans la classification de la convention collective conformément à l'annexe

trimestrielles, l'employeur ne saurait sérieusement réclamer remboursement d'avances versées au salarié sur une période de cinq ans, et au motif adopté qu'il n'y a pas lieu d'attendre plus de quatre années

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir le paiement de rappels de salaires pour 1999 et 2000 et les congés payés correspondants alors, selon le moyen : 1 / que l'annexe

. ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré efficace la décision

II du 2 février 1993 modifiant l'annexe II du 9 décembre 1981, de la convention collective, publiée au JOPF du 28 avril 1993 ; 2 / qu'en se référant à "l'examen des textes en litige" et à une évolution

en cas d'empêchement de ce magistrat où il est suppléé dans cette fonction par l'un des présidents de chambre désigné par lui suivant ordonnance rendue dans la première quinzaine du mois qui précède l'année

demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 261-E, 290 quater, 1791 et 1791 bis du Code général des impôts, 50 sexies B et 126 A de l'annexe

intéressement serait assis sur la marge dégagée pour chaque opération individualisée, la marge s'entendant au niveau de chaque opération "de la fraction de marge nette telle que définie par le document annexé

qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi n° S 01-41.971 : Sur le premier moyen, tel qu'il figure en annexe