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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79f74cdc6046d476ea536
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69a79fd0cdc6046d476eaa24
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 5], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la KALIACT [Y] [J] & ASSOCIES [Adresse 5] Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d116cdc6046d47b5c89e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS, [Adresse 5] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne la SELARL, [U], [A] &, [C], [L] (Me Claire CHAUDET),, [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107655
18 juin 2014
18 juin 2014
Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L. 752-1, la commission départementale d'aménagement commercial
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c435cdc6046d476a725a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne la- SELARL THIERRY COLLET - SEVERINE LUNEAU, [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T] [M] et [L] [A] - [Adresse 4] - Commissaires-Priseurs associés - [Localité 1] [Adresse 5], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6
Source officielleChambre 05
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
15 avril 2026
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS Commissaires de justice demeurant [Adresse 8], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY [Adresse 7] [Localité 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 [Adresse 7] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL ACTION JURIS [Adresse 6] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE KALIACT PRONER OTT & ASSOCIES, [Adresse 6], Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY, [Adresse 6], [Localité 5], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622-6 du Code de Commerce et la prisée de l'actif du débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP Lucie DAUZET et Coralie DESFOUR Commissaires de Justice [Adresse 5] Huissier de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69f319aecdc6046d4710dc84
29 avril 2026
29 avril 2026
R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ [Adresse 3] Huissier de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESIGNE la SELARL ACTION JURIS demeurant [Adresse 3] Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément
Source officielleChambre 3-1
69d8a68ccdc6046d47bd87ca
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] la somme de 3.793,93 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté outre celle de 30.351,15 € au titre de l'indemnité de cessation de mandat ; Vu l'article L134-6 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DESIGNE Maître [N] [O] Commissaire de Justice [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément aux dispositions
Source officiellePage 121 sur 10477