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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002138093

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Turkey judgment of 18 December 1996, Reports 1996-VI, p. 2282, § 78).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50545

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02539

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01861

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. N... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01623

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 août 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50457

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50052

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. E... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50053

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme I... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02510

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. J...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02297

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A... F..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02748

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. E... V... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51291

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51062

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51063

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51538

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Turcey, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51464

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Snc [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51559

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51547

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [E] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51368

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50042

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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