Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART HDS EXPERTISES représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme DEPOIX-ROBIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrées les 30 avril 2025, 5 mai 2025, et 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Robine, demande au juge des

d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme " moncompteformation " pour une durée de douze

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B C, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 16

Il n'y a donc pas lieu de constater la caducité du pourvoi. Faits et procédure 7.

Les sommes éventuellement dues pour l'année 2000 ne peuvent donc pas être prises en compte. Pour l'année 2001, la S.A. A.A.

[C] [K], [P] [K] NEE [W] C/ Société CENTRE D'AFFAIRES IMMOBILIERES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN

Les ressources du couple n'ont donc pas connu de modification.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Maître Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROINE

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1206 Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE représenté par Me Sandrine ROUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1206

[Z] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.

[S] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.