Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castrol France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M

fixe mais effectué quotidiennement des rotations sur différents postes et sur différentes machines semi-automatique comme l'a avoué la partie adverse dans ses conclusions de première instance ; que la

dernier ne fasse connaître les motifs s'opposant à ce reclassement, comme le prévoit l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; que lorsque la cour d'appel dit "qu'elle (Mme X...) retrouvait son ancien poste

X... dans son établissement ou dans un autre magasin du groupe, à un poste correspondant aux aptitudes réduites de l'intéressé, tout en relevant d'une part que la suppression du poste de ce dernier était

l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle let sérieuse, alors, selon le moyen, que pour justifier un licenciement pour cause économique, l'inadaptation d'un salarié au poste

titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Georges X... ne conteste pas avoir tenu les propos suivants " ils allaient se fournir chez Mounir ; J'ai dû changer tout le poste

lieu, il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail que constitue un licenciement pour motif économique celui d'un cadre d'une entreprise à la suite du refus par ce dernier d'accepter un nouveau poste

pour être opposable au salarié la décision de modification du contrat de travail doit lui être notifiée, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que l'employeur lui précise par écrit le poste

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas aux motifs du jugement entrepris dont la société Eclatec avait demandé la confirmation et qui avait relevé qu'il n'existait pas de postes

de Wissembourg ne comprenait qu un laboratoire central qui avait été transféré dans le cadre de la restructuration en cause sur le site d Alicante, ainsi qu un seul poste de technicienne qui avait été

en métropole, obtiennent, pour des raisons personnelles, de permuter leur poste avec celui d'un agent affecté dans un DOM, et qu'en condamnant la CGSSR à payer à Mme X..., qui n'avait pas fait l'objet

d'infirmière de consultation dans un service d'urologie par lettre du 21 novembre 2001 ; que le 26 novembre 2001, elle a été déclarée inapte à un poste d'infirmière d'hospitalisation en chirurgie viscérale

Selon avenant du 1er avril 2013, il a été affecté au poste d'agent de sécurité incendie. 2.

Le 12 février 2018, l'employeur a informé la salariée qui était affectée depuis le mois de juin 2016 à des tâches administratives, de son affectation sur un poste d'auxiliaire ambulancière à compter du

En dernier lieu, il occupait le poste de directeur stratégie et partenariat au sein du GIE Groupe AD, devenu la société SSCP Aero Topco, aux droits de laquelle vient la société Motherson Aerospace Top

Le 6 juin 2017, elle a été licenciée pour abandon de poste, puis a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. 3.

Y... aurait refusé sans motif légitime la proposition d'occuper le poste d'adjoint du chef comptable en lieu et place de son poste de technicien éco-finances qui avait été vidé d'une partie substantielle

; que la réorganisation est fondée sur la volonté de diminuer la charge salariale et que la société Mafart, autre société du groupe exerçant dans le même secteur d'activité, a conservé un résultat positif