La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller qui en ont délibéré.

livre des procédures fiscales ; - elle est fondée, sur ce point, à se prévaloir de la réponse du 3 janvier 2012 du ministre du budget à la question n° 123149 du 29 novembre 2011 du député Jean-Claude Mathis

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Cet état de fait traduit un laxisme inadmissible dans la surveillance du magasin Vogue Mahy et ne peut être imputé uniquement sur la démarque client.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : [1] NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, dont le siège se situe [Adresse 1], représenté par Madame Pascale MATHIE

Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble ,   Eleanor Rees , Sudip Sen , conseillers ;   Requérants :   Stephen Cragg , Azeem Suterwalla , conseils ;   Peter Mahy

15 Juillet 2025 - Juge délégué deToulouse- APPELANTE : Madame [I] [H] née le 30 Mars 1985 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6], non comparante représentée de Me Kerzen MAHY

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MATHE

Féral ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féral, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 décembre 2022 : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - et les observations de Me Onillon, avocate désignée d'office, représentant

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.