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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312796_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323559_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326480_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328188_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518297_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518575_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518645_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518664_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523127_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523216_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523309_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524327_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511755_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407842_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406236_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b75

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

représenté en bleu sur le plan l'emplacement du garage ; nous vous précisions que le garage mesure 9 mètres sur 3 ; je préviens le géomètre, qui a demandé par l'intermédiaire de Me X..., notaire à Mailly

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la commission de contrôle, qui n'avait pas été saisie d'un recours administratif formé contre un refus d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la commission de contrôle, qui n'avait pas été saisie d'un recours administratif formé contre un refus d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la commission de contrôle, qui n'avait pas été saisie d'un recours administratif formé contre un refus d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la commission de contrôle, qui n'avait pas été saisie d'un recours administratif formé contre un refus d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire

Source officielle

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