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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2404231_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, au préfet de la Gironde et à Me Marie-Caroline Blaise. Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101527_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M.
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa47
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleETRANGERS
69d492dccdc6046d475e702a
4 avril 2026
4 avril 2026
né le 03 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille Me Lucas
Source officielle3ème Ch.section B
6712a972f81231daf1b920e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [N] [X], [W] [I] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marine LUCAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507990_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’université de Bordeaux de procéder à son inscription en 3ème année de licence Sciences de la Terre Cursus Master
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c984
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 26 Mars 1957 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
délivrée le : à : SCP BLANC Maître MAGNAN réf 078955 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai
Source officiellecr
61372560cd5801467741d287
23 septembre 1997
23 septembre 1997
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725facd58014677422032
19 septembre 2000
19 septembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725fbcd5801467742209b
14 décembre 2000
14 décembre 2000
le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372602cd580146774223ee
26 janvier 2000
26 janvier 2000
les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d91
18 juin 1998
18 juin 1998
Patricia, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1997, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et recel, a condamné le premier à 5 mois
Source officiellecr
ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel X
613725decd580146774211f8
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai
Source officiellecr
613725bfcd580146774203ba
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372690cd58014677426934
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff166
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Will's Attuyer et Sélect, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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