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C..., au service de la Légion étrangère, affecté au 1er régiment Etranger, MDR, servant à titre étranger de l’AdT a été, le 11 juin 2025, radié des contrôles.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508456_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502644_20250313

Administratif

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504929_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200478_20220810

Administratif

10 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

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8ème chambre

DTA_2107910_20240626

Administratif

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées

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8ème chambre

DTA_2105596_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2105702_20240207

Administratif

7 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées

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7ème Chambre

DTA_2101762_20240507

Administratif

7 mai 2024

sa retraite, il était enseignant en langue française en Algérie ; son père était engagé volontaire dans l'armée française, son arrière-grand-père était interprète militaire et était chevalier de la Légion

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8ème chambre

DTA_2101357_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle

8ème chambre

DTA_2202183_20250430

Administratif

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2109404_20240529

Administratif

29 mai 2024

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2110263_20240612

Administratif

12 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107820_20240313

Administratif

13 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206172_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 octobre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente ; - et les observations

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8ème chambre

DTA_2103816_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406524_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407212_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Le Président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.