théâtre, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine du divertissement ; que le tribunal, après avoir requalifié les faits d'escroquerie poursuivis en abus de confiance, a déclaré Mme Landes-Dubois

réintégré l'établissement pénitentiaire ; que, le 29 mars 2005, le juge de l'exécution des peines de Porto a émis contre lui un mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'arrêté le 21 janvier 2007 à Castets (Landes

auteur de la copropriété, et, d'autre part, le plan Kovache annexé à l'acte de la société Rocazur, auteur de Mme B..., qu'il en est résulté deux limites possibles entre lesquelles se trouve un "no man's land

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

X..., le tribunal entend prévenir une nouvelle réitération de faits délictueux en confisquant le véhicule Land Rover immatriculé [...] lui appartenant et placé sous scellé ; "1°) alors que le juge qui

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [P] [U] [E] [H] [W] [G] HOPITAL DE [Localité 6] Me LANDAIS

L] Me GOUAILHARDOU-CRUZEL HOPITAL [5] SITE [Localité 4] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 05 Octobre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

A D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

G A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

ces actes, la mention répétée d'une situation ou d'un régime matrimonial sans rapport avec la réalité, dans plusieurs actes relatifs à six sociétés, Thalabaule, Immocean, Oceanthal, Espace tonic, Labiomer

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés sous le n°2207898 le 1er avril 2022 et le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kappelhoff-Lançon, demande au tribunal, dans le dernier état

bâtiment dont la démolition est envisagée a été construit, en méconnaissance de l'article R. 451-1 du code de l'urbanisme et ce, alors que le bâtiment à démolir est situé dans le site inscrit des Etangs landais