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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e8cd580146774030d2
6 mai 1997
6 mai 1997
Patrick Z..., époux d'Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722efcd58014677403655
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Paul X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Elise A..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011f9
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Jacques Y..., 2°/ Mme Jacqueline A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740124f
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028d1
27 mai 1997
27 mai 1997
Marcel A..., 2°/ de Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
613722e0cd580146774029bf
13 mai 1997
13 mai 1997
Georges Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613722adcd5801467740000f
16 juillet 1996
16 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
613722b4cd5801467740059f
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Georges X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2 section), au profit :
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403cfa
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant 33350 Mouliets-et-Villemartin, en cassation d'un
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e90
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleciv2
613722fecd5801467740421a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Y... Y X..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401706
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Michel Z..., demeurant 28, Rennequin, 75017 Paris, 2°/ de Mme Jacqueline X..., née Z..., demeurant Ferme des Granges, 77115 Sivry Courtry, 3°/ de Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ..., 4°/
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e9c
4 février 1997
4 février 1997
°/ Mme Fadhila Y..., épouse X..., demeurant immeuble Jacques Cartier E Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f799
19 juin 2002
19 juin 2002
Le Blevennec, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., divorcée Le Blevennec,
Source officielleciv2
613723e5cd5801467740f905
10 octobre 2002
10 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jacqueline X... de sa reprise d'instance en qualité de curatrice de M.
Source officiellesoc
61372353cd580146774084ee
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février
Source officielleciv1
éboutés de leur demande dirigéec/M. Z
61372357cd5801467740886f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f113
20 février 2012
20 février 2012
APPELANTE : Mme Jacqueline Y... épouse X...
Source officielle2e chambre 2e section
631ade65f575634f1371efa9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, Présidente de chambre, Monsieur François NIVET, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jacky J, demeurant ..., Mme Jacqueline U, demeurant ..., M. Franc N, demeurant ..., Mme Annie N, demeurant ..., M. Michel O, demeurant ..., Mme Annyck O, demeurant ..., M.
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