Grenet ; que celui-ci, soutenant que les allégations de Mme Giacometti, " inexactes et inspirées par la malveillance ", lui avaient porté préjudice, l'a fait assigner en paiement de dommages-intérêts ;

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025 la société SMABTP représentée par Me Grelet ne s’oppose pas à ce que la mesure d’expertise lui soit rendue commune et opposable sous ls réserves d’usage.

de la Cour de Cassation que les pièces annexées à la requête de l'Administration ont été transmises à la Cour de Cassation non pas par le greffe du tribunal de grande instance de Draguignan mais par M

du grasset droit décrit comme ayant provoqué 'une éraflure assez étendue face externe du grasset droit, tibia proximal' et causant une boiterie postérieur droit.

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE L'EMPLOYEUR, EXCLUT TOUTE ACTION DE LA VICTIME A L'EFFET D'OBTENIR REPARATION PAR LEDIT EMPLOYEUR, DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN, DU DOMMAGE CORPOREL EPROUVE PAR ELLE ; CONSIDERANT QUE LES GREFFIERS

accusé de réception, un mémoire qui, faute d'être signé, doit être déclaré irrecevable ; "alors que la lettre d'envoi du mémoire qui lui était agrafée, lettre d'envoi enregistrée le 7 avril 1997 au greffe

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 6 jours

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), le concernant

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

portée à 6 000 francs et que la demande de rectification présentée par le ministère public tendait simplement à faire échec aux moyens de cassation présentés par Mme X... dans son mémoire déposé au greffe

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier

G... a, par lettre reçue au greffe de la maison d'arrêt de Toulon, le 23 septembre 2020, désigné Me Bouaou comme premier avocat. 6.