A... en sa qualité de gérant de fait de la société Geocalive ; qu'une information judiciaire était ouverte le 6 avril 2014 ; qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue le 8 avril 2016 dont M.

X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés X... et nouvelle X..., en vue de faire annuler le contrat dit de location-gérance et d'obtenir, pour eux-mêmes et la société X...

Chambre N° PCL : 2025J00417 SARL BIC CONSTRUCTION N° RG: 2025P00431 DEBITEUR SARL BIC CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 822 927 075 - 2016 B 4384 Représentant légal : [M] [I] épouse [X], Gérant

électronique du 11 février 2014, elle a mis fin à ce contrat avant son terme, reprochant à la société La BCD des problèmes de qualité du son fourni ainsi que des difficultés relationnelles avec son gérant

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 595 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Léon X..., en sa qualité de gérant

Gérard, contre l'arrêt n° 516 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

selon ses déclarations (D 49 PV 96/1) n'en était ni l'animateur ni le gestionnaire principal, ce qui résulte directement de l'enquête, l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant

motifs économiques n'était pas, de plus, susceptible de leur procurer un quelconque avantage au sens du Code pénal ; qu'il en était de même plus spécialement du directeur de la société Entav nommé gérant

délit d'escroquerie au préjudice du trésor public et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ; " aux motifs que Claude X... a consenti en sa qualité de gérant

condamner comme gérante puisqu'elle n'était pas partie au litige en cette qualité. 6.

D'INSTANCE du lundi 06 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic CABINET GERASCO

Carole SOUDRI délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société GERASCO

DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] dont les références cadastrales sont [Cadastre 6], représenté par son syndic, la société GERASCO

mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, La société GERASCO

DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] dont les références cadastrales sont BX n°2, représenté par son syndic, la société GERASCO

Cernay de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 2004) et les productions, que, dans un litige opposant Mme X..., locataire-gérante

Y... a conclu, seul, avec la société Kami, locataire-gérante, la vente d'un fonds de commerce qu'il avait acquis avec son épouse, Mme A... ; que M.

UAP, - LA SOCIETE SONORISATION TECHNISON, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 26 février 1988 qui a déclaré la société TECHNISON civilement responsable de son gérant