Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

aux droits de laquelle vient la société CNH France, a engagé en février 1999 une procédure de licenciement pour motif économique portant sur la suppression de 248 emplois de l'établissement de Saint-Dizier

Jeanne, demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain) Au Bourg ; en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du département du Rhône siègeant à Lyon, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIE Dimes Ibexsa, dont le siège est ..., zone industrielle, boîte postale

formés par la société Bis, travail temporaire, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation de trois jugements rendus les 24 février et 24 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Didier Y... rejoint la société Europropulsion, au sein de laquelle il poursuivra sa relation contractuelle.

faisant obstacle à son mouvement au sol et, d'autre part, l'exercice du droit du travail, de manière concertée et à l'aide de menaces, en proférant des propos intimidants voire menaçants à l'encontre de Didier

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 2001 par la SCP Parmentier et Didier, agissant pour M.