CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 251 résultats pour « Converset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201618

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

As the applicant confirmed that he was gay, Ms P stopped the conversation. The applicant received an e-mail from Ms P confirming that he could not be employed by the Captains foundation.

Source officielle

Page 120 sur 1813

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-79835

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

définitif mentionné ci-dessus, transmis par la Cour au Comité le 25 juin 1997 ;   Rappelant que les violations constatées par la Cour dans cette affaire concernent l'interception illégale de conversations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2975

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

He asked that the meeting between them take place without a glass partition separating them and submitted that both he and the CEO had reasons to believe that conversations through that partition in the

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-714

Admin. suprême

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Between 23 and 27   January 2005 the Federal Security Service (“FSB”) recorded a series of telephone conversations between the applicant and a fellow suspect   S., who brought the applicant a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00133

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

portable du supérieur hiérarchique était actionnée ; le salarié ne pensait pas parler à son supérieur et ignorait que ce dernier était en repas d'affaire et que les convives pouvaient entendre la conversation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01289

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Y... et Z..., dont elle a constaté qu'ils faisaient état d'une conversation normale, aux motifs qu'ils ne contredisaient pas la matérialité des faits reprochés, consistant en une altercation et des injures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00609

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, agissant en vue de recouvrer les impositions dues par la société VGE, a fait signifier à la société Nour, le 14 avril 2004, une saisie conservatoire, laquelle a été convertie

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef1e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

siens (acceptation de l'enveloppe contenant l'argent par Pierre Y... sans réticence pour ce geste inhabituel, laquelle enveloppe a été placée par le prévenu aussitôt dans la poche de son pantalon, - conversation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35637cdc6046d471665cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L.643-9 du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3564ccdc6046d47166790

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356bacdc6046d471671cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L.643-9 du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356c7cdc6046d471672d7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f356d7cdc6046d47167496

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35737cdc6046d47168139

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35786cdc6046d4716876e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54d1fcdc6046d4746ee07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort MET FIN à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et convertit

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9db

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

DECEMBRE 1973), LE DEUXIEME DIVIDENDE DU CONCORDAT, PROPOSE PAR MAUDUIT ET HOMOLOGUE LE 27 MAI 1964, N'AYANT PAS ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5ddb

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 1989) d'avoir converti son règlement judiciaire en liquidation des biens alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal convertit le règlement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD002276512

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Three-way conversation: businessman S. D., mayor Sorin Apostu and driver J.” 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD004347811

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

This conversation was intercepted by the police.

Source officielle