NICE INTIMES Monsieur [Y] [G] [L] [S] [C]' domicilié [Adresse 4] né le 04 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

virage et de n'avoir pu conserver la maîtrise de son véhicule ; que les circonstances de l'accident sont relatées dans les pièces pénales issues de la procédure d'enquête de la brigade territoriale de Castillon

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère,  M. Aubry, conseiller.  

.- 13295 CEDEX 8 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE S. A. S.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

B D désormais retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

visites au domicile et au bureau de Bernard X..., président de l'association cultuelle du Temple Pyramide et de l'Unité des Religions (ACTP) ainsi qu'au siège de ladite association, cité du Mandarom à Castellane

DE L’IMMEUBLE LE CASTILLAN REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET A2BCD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOUYEGKET MALONGA Hendrick,

L'arrêté litigieux du 8 juillet 2023 est signé de Mme C A, sous-préfète de Castellane, qui bénéficiait d'une délégation pour signer, pendant les périodes où elle assure le service de permanence et sur

demeurant ... à Castellane (04120), M. G... et Madame E... demeurant à ... (83560), M.

Roger A demeurant Hameau de Robion à Castellane (04120), M. Robert B et Mme Marie Paule C demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), M.