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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074
9 juin 2020
9 juin 2020
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.
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Bastiac/Mme Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02711
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Pers, Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01787
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01788
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01790
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01791
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01792
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800
21 août 2019
21 août 2019
Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01632
25 juin 2019
25 juin 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635
25 juin 2019
25 juin 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignonc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01266
28 mai 2019
28 mai 2019
Bellenger, M. Samuel, M. Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suivie devant le juge des enfants d'Auxerrec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02250
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00089
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.
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ère d'intérêts civils, et consécutive à une procédure engagéec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01144
14 mai 2019
14 mai 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633
25 juin 2019
25 juin 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634
25 juin 2019
25 juin 2019
Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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Fort-de-Francec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00258
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00352
16 février 2021
16 février 2021
Bellenger, M. Samuel, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Aubert, avocat général référendaire, et M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00354
16 février 2021
16 février 2021
Bellenger, M. Samuel, Mme Goanvic, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Aubert, avocat général référendaire, et M.
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