Cour de Cassation · cr — 21 août 2019

N° F 19-83.663 F-N

N° 1790


CG10
21 AOÛT 2019


NON-ADMISSION


M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;

Statuant sur le pourvoi formé par :


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M. J... K...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat en récidive, association de malfaiteurs en récidive et délits connexes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;