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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329078_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal l'annulation de la décision du 17 novembre 2023 du rectorat de l'académie de Paris portant refus d'octroi de la bourse sur critères sociaux pour son fils A B scolarisé au lycée d'Alembert, pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104642_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a refusé sa candidature à la formation de master I " services de télécoms, réseaux et infrastructures " au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107638_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
laquelle la ministre de la transition énergétique et solidaire a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé le 15 mars 2019 et tendant à à la notification de sa dotation finale d'ISS au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117543_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 portant tableau d'avancement au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes pour l'année 2021, à titre principal en tant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200464_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé à Brignoles ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426331_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
la décision du 12 avril 2024 par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a refusé de prolonger son hébergement au sein d'une résidence universitaire pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500099_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A pour l'année universitaire 2024-2025 et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60354c0ea668b475425c2e06
17 mai 2016
17 mai 2016
Elle est versée , le cas échéant, dans les premiers mois de l'année suivant la période civile de référence.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506230_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside habituellement en France depuis la fin de l'année 2019.
Source officielleChambre sociale
67f4b120da16d54af38e630c
3 avril 2025
3 avril 2025
La salariée invoque encore des pressions de l'employeur quant à la réalisation d'un chiffre d'affaires et produit à cet égard divers messages : Un message non daté de Mme [H] indiquant « parce qu'il
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
2 avril 2025
personnelle grâce au numéro de téléphone lui permettant de recevoir des codes par SMS ; qu’à partir de cette messagerie, un mail lui a été adressé sur une autre messagerie pour lui demander une rançon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11380
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Z... deux courriels irrespectueux les 18 et 20 septembre 2011 ; qu'aux termes du premier message M.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Albert X... et plaidant, selon délégation de pouvoir du 11 octobre 2001, par Mme Anne Lorette Y..., inspectrice principale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f98
15 novembre 2012
15 novembre 2012
un site internet sous le nom « www.[04] » qui a pour objet la publication sur internet d'annonces d'un répertoire des décès et qui permet, à la demande de certaines familles, l'envoi notamment de messages
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC006217017
19 juin 2018
19 juin 2018
Après avoir décrit les caractéristiques de la messagerie cryptée ByLock, le juge considéra que l’utilisation de cette messagerie par le requérant et la révocation de celui-ci par le HSK le 31 août 2016
Source officielleChambre 3-1
696a9d07cdc6046d47927a06
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a été mis à pied à titre conservatoire et ses accès à sa messagerie professionnelle et au réseau informatique ont été suspendus.
Source officielleChambre sociale
60347a9820760468939cf766
1 décembre 2016
1 décembre 2016
écrits et non de messages laissés sur la messagerie vocale d'un téléphone.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
, définition de la communication audiovisuelle donnée par la loi, suppose une démarche positive de diffusion et un contrôle du contenu desdits messages; que les pages personnelles sont réalisées et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d04a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL Aliénor Promotion, prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92ea9c02507c9078ddeb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de standard fixe répartissant les appels, et que suite à des dysfonctionnements rendant impossibles les communications téléphoniques avec ses clients, elle a dû résilier ces abonnements au début de l'année
Source officiellePage 120 sur 877