en zone d'attente ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces du dossier, que M.

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision motivée par l'irrégularité de la procédure, alors, selon le moyen, que le maintien en zone d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une

à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision motivée par l'irrégularité de la procédure, alors, selon le moyen, que le maintien en zone d'attente, prononcé pour une durée de 48 heures renouvelable une

Y..., de nationalité ivoirienne, a fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire français et d'une procédure de maintien en zone d'attente d'un aéroport ; qu'un juge délégué a autorisé la prolongation

qui arrive en France par la voie maritime ou aérienne et qui, soit n'est pas autorisé à entrer dans le territoire français, soit demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone

été ouverte contre elle pour usage frauduleux de ce document, sans notification de garde à vue ; qu'elle a été l'objet de décisions de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone

délit a été ouverte contre lui pour usage frauduleux de ce document, sans notification de garde à vue ; qu'il a été l'objet de décisions de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone

descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone

X... a fait l'objet, le même jour, à 8 heures 35, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été

X... a fait l'objet, le même jour, à 8 heures 30, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été

étranger le 18 octobre 2000, à 6 heures 30, et a été présentée à un officier de police judiciaire ; qu'elle a été l'objet de décisions de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone

Charles de Gaulle, un passeport établi à un faux nom et contenant un "visa Schengen" falsifié ; qu'il a fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français et a été placé en zone d'attente ;

premier président d'une cour d'appel, et les pièces du dossier, que Mme X..., de nationalité mauritanienne, a fait l'objet d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et a été placée en zone

le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Actuellement en ZA - Ayant pour conseil en première instance Maître Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ZONE

, aux maintiens en zone d'attente des ressortissants sri-lankais, lors même que, sans préjuger de la légalité de l'arrêté préfectoral ayant créé la zone d'attente temporaire, la préexistence de la zone

d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration

d'attente, n'est pas compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration