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76 577 résultats pour « voyageurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a7cd5801467740c833

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

stipulations de la convention ou de l'accord qu'elle modifie et qu'elle est opposable à l'ensemble des salariés ; que la Convention collective nationale des réseaux des transports publics urbains de voyageurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01307

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) et de les débouter de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01308

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) et de les débouter de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01309

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation contractuelle, de limiter la somme allouée à titre de complément

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da15

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

n'était plus qu'une société fictive, le comité d'entreprise de la société Setib, attiré par la modicité des prix proposés et persuadé d'avoir affaire à une agence de voyages sérieuse, avait signé avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2020), Mme [M] a été engagée le 1er décembre 1983 en qualité d'employé commercial par la société d'économie mixe des transports publics de voyageurs de l'agglomération

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03717

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

G..., personnes chargées d'une mission de service public, en l'espèce agents d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, agissant dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions, alors que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01131

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N... qui avait depuis son embauche été affecté au transport de voyageurs sur le réseau de transports en commun « Envibus » lequel assurait le transport de personnes valides ; qu'ainsi, non seulement le

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CC

soc

6137268bcd580146774266c6

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

conditions fixées par la SNCF dans un règlement intitulé "conditions générales d'exercice de la profession de porteur libre dans les gares" ; que la SNCF, ayant confié les tâches de portage à la société Voyageurs

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f5

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

visiter, a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si les personnes exerçant la représentation sont présumées, en l'absence de contrat écrit, être des voyageurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01298

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

entretien préalable qui s'est tenu le 29 juin 2018, il a été convoqué le 12 juillet 2018 à l'entretien d'instruction prévu par la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00042

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail est fixé, par période de douze mois, à compter du 1er janvier 1983 à 195 heures pour le personnel roulant « voyageurs

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CC

soc

613723f4cd580146774105ef

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Ok Voyages, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y... et de la société Services voyages, les conclusions de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01045

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Synergihp grand est, alors selon le moyen : 1°/ que, d'une part, qu'aux termes de l'article 2-7 de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs

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CC

soc

61372238cd580146773fb35e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Maubeuge, 2 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités complètes de grand déplacement pour des ponts en mai et juillet 1987 et 1988, au motif qu'il aurait dû faire coïncider ses voyages

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soc

613721ddcd580146773f843a

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

périodique, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 1er du protocole d'accord du 27 mai 1986, l'allocation d'une indemnité représentant le remboursement du voyage périodique ne peut se cumuler

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633529

Admin. suprême

16 mars 1966

16 mars 1966

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Modification des horaires.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

fin, et ceci par simple requête préalablement notifiée, alors : « 1°/ que selon le chapitre VIII de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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CC

cr

613725ddcd580146774211b5

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri Voyages ; que cette défaillance est consécutive au refus de la SNVB d'effectuer le virement international au profit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00142

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport

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