Codes de loi français

Article Annexe (Sous-partie B)

. d) Tous les entraîneurs synthétiques de vol (STD), tels que les simulateurs de vol ou les entraîneurs de vol (FTD), qui remplacent un avion à des fins d'entraînement ou de contrôle, doivent être approuvés conformément aux exigences applicables aux entraîneurs

Article Annexe

de vol aux instruments.

Article 8

Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenirle brevet et la licence de parachutiste professionnel s'il n'est détenteur d'une carte de stagiaire.

Article 25

-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :

LEGIARTI000051100012

ANNEXES 13° Les enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore aux postes de travail du contrôleur de la circulation aérienne, de l'agent d'information de vol ou de l'agent AFIS.

Article D6332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 26

La prévention du risque animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage.

Article 6

2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur : - un manuel de montage ; - les documents associés à l'aéronef ; - le programme de vérification en vol

Article 5

En cas de cession, de perte, de destruction ou de vol d'une arme ou en cas de transformation de cette arme, le titulaire de la carte européenne d'armes à feu doit la restituer au préfet du lieu de domicile, et, à Paris, au préfet de police, ou la faire

LEGIARTI000037530484

Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants : - Aérostat captif ; - Aéromodèle de vol circulaire ; - Planeur de vol libre ; - Montgolfière ; - Planeur radiocommandé ; - Dirigeable ; - Parachute motorisé ; - Hélicoptère ; - Multirotors ;

Article A322-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Les séances de sauts définies au 3° des articles A. 322-150 et A. 322-151 ainsi qu'à l'article A. 322-152 nécessitent au minimum la présence de deux parachutistes autonomes désignés, l'un au sol, l'autre en vol, qui coordonnent, en liaison avec le pilote

Article L311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 69

embarquées relatives à l'identification et à la conformité du véhicule et de ses composants, afin de vérifier le respect des prescriptions fixées au présent livre III et de vérifier si ce véhicule ou tout ou partie de ses équipements n'ont pas été volés ou recelés

Article 434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86

vérité : 1° De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ; 2° De détruire, soustraire, receler

LEGIARTI000022374079

épreuves pratiques en vol après avoir suivi une formation appropriée.

Article Appendice 3

Conversion vers une licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] restreinte -restreinte au vol local (30 kilomètres de l'aérodrome de départ) ; 1.1.2.

LEGIARTI000020619187

En termes de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

Article 2

I. - Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) est :

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Article 25

Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal.

Article L6143-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Les résultats des contrôles documentaires, des tests, des analyses, des contrôles physiques, des essais en laboratoire et en vol sont immédiatement transmis aux agents habilités mentionnés à l'article L. 6143-5.