Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01521
22 juin 2011
22 juin 2011
que cette visite fut organisée à la demande de l'employeur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
7.D'autre part, aux termes de l'article R. 4624-29 du code du travail : " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ae
6 mai 2008
6 mai 2008
du 4 mai 2001 n'était qu'une visite de pré-reprise, que le salarié était toujours en arrêt de travail pour maladie de sorte que son contrat était suspendu, que cette visite ne met pas fin à la suspension
Source officiellesoc
613723becd5801467740d992
23 octobre 2001
23 octobre 2001
par la société AFCA, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 16 décembre 1992 ; que le médecin du Travail, après avoir estimé, le 9 juillet 1996, lors d'une visite
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c84
28 octobre 2005
28 octobre 2005
Il considère que la visite médicale n'est pas une visite de reprise, l'avis d'inaptitude portant la mention "visite autre", mais seulement une visite de pré-reprise.
Source officielleCtx protection sociale
67858ba2aaacbea0fe6886f5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
semble manquer la page verso ; - Un bilan médical du 24 novembre 2020 effectué par le Docteur [P], cardiologue, indiquant une cardiopathie hypertensive moyennement équilibrée ; - Le rapport de la visite
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f1
9 février 2011
9 février 2011
suffire à démontrer la parfaite information de ce dernier quant à la situation médicale de son salarié ; Que si le médecin du travail a effectivement rencontré le salarié, c'est dans le cadre d'une visite
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f85537980008847278
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient le salarié l'avis du médecin du travail en date du 5 juillet 2019 indique qu'il s'agissait d'une visite de reprise suite à une visite de pré-reprise qui a eu lieu le 23
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202178
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du code
Source officielle3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'appelante transmet à la cour l'ensemble des pièces déjà communiquées à la [8] ainsi qu'au tribunal judiciaire, lesquelles complétées par des documents médicaux de 2024 et 2025 qui ne peuvent être pris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ef6b462599553cd3eb1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le 21 août 2012, elle a passé une visite de pré-reprise : 'Inapte temporaire à revoir le 6 septembre 2012 étude de poste le 28 août 2012".
Source officielleChambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26b5
29 avril 2025
29 avril 2025
Les 6 mai 2019 et 13 janvier 2020, lors de visites de pré-reprise, le médecin du travail a déclaré que la reprise de Mme [Z] à son poste ne semblait pas envisageable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df03aaebb88318fda3d3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Or, ce document mentionne expressément que l'arrêt de travail prend fin le 16 mars 2018 ; - le salarié a sollicité une visite de pré-reprise organisée le 27 avril 2018, ce que ne peut ignorer l'employeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
22 mai 2015
Sans qu'il soit besoin d'entrer dans les détails de l'intégralité des travaux, l'ouvrage n'est manifestement pas en état de faire l'objet, ni de visites de pré-réception, ni de réception préliminaire,
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 5 juillet 2024, il bénéficiait d'une visite de pré reprise au terme de laquelle le médecin du travail a conclu : " suite à cette visite, une fois votre état de santé stabilisé, vous pouvez reprendre
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c980
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Elle soutient que la salariée avait passé le 15 novembre 2002 une visite de pré reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail avait conclu à une probable inaptitude physique de l'intéressée sur son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00191
1 mars 2023
1 mars 2023
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea917bfd75b73b3e406ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S’agissant du taux socioprofessionnel, la [5] démontre par la production du compte rendu de la visite de pré-reprise établi par le médecin du travail que l’état de Monsieur [K] [W] justifie de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302322_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par lettre du 6 mars 2023, le service des ressources humaines de la société Orange a informé l'intéressée qu'elle devait reprendre son poste après la visite de pré-reprise avec la médecine du travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103911_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En second lieu, le service de santé au travail a émis des recommandations lors de la visite de pré-reprise du 30 juin 2020, estimant que l'état de santé de Mme A était incompatible avec l'activité professionnelle
Source officiellePage 12 sur 4060