La cour d'appel a relevé que l'article 6.2.1 du contrat d'assurance stipulait que l'assureur réglerait dans un premier temps la valeur vétusté déduite au jour du sinistre des biens sinistrés ou détruits

interventions durant les nuits passées à l'hôtel, il rapportait néanmoins des éléments suffisants montrant qu'il était régulièrement appelé à intervenir durant ses périodes d'astreinte, compte tenu de la vétusté

européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'à l'appui de sa requête tendant à faire constater qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, [H] [K] a fait valoir que sa cellule est vétuste

UN DEFAUT D'AMENAGEMENT OU D'ENTRETIEN NORMAL DU MUSEE ; QU'IL APPARTENAIT AU REQUERANT DE PRENDRE, COMME LES AUTRES VISITEURS DE LA "MAISON BONAPARTE" , LES PREC AUTIONS RENDUES NECESSAIRES PAR LA VETUSTE

calcul de l'abattement de vétusté revendiqué par [M] c'est parce que les parties sont convenues de ne plus appliquer un tel abattement qui existait dans le contrat de 2014 ; * Cet abattement de 2014

que le logement satisfait aux normes du décret du 6 mars 1987 et se trouve régi par les dipositions des chapitres I à III de la loi du 23 décembre 1986, alors notamment que les ouvrants, s'ils sont vétustes

utilisées postérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que la société Faust avait rappelé que d'autres modèles (13 vestes

FAIRE L'OBJET D'UNE UTILISATION NORMALE EN RAISON DES DEFECTUOSITES QU'IL COMPORTAIT, D'APPLIQUER AU MONTANT DE L'INDEMNITE EVALUEE PAR L'EXPERT UN COEFFICIENT DE REDUCTION POUR TENIR COMPTE DE LA VETUSTE

Laurent C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de la société Vetrotex France, société anonyme

liées à la rupture des canalisations du réseau d'alimentation de la ville de Paris enterrées sous la chaussée longeant les lieux loués et qui a retenu la prévisibilité des désordres en raison de l'état vétuste

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1755 du code civil ; Attendu qu'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge du locataire quand elles ne sont occasionnées que par vétusté

Dans ce contexte, c'est par des motifs pertinents que le premier juge a estimé que le bien devait s'analyser en un terrain à bâtir encombré situé dans un secteur déprimé, vétuste, anciennement industriel

de la société civile immobilière SMV (la SCI), dont Mme T... est la gérante, et celle de Mme G..., assurée auprès de la société Allianz, située en contrebas, sont séparées par un mur de soutènement vétuste

données à bail ainsi que leur valeur vénale et de faire dire que le bail d'habitation qui leur avait été consenti le 4 août 1980 en remplacement du droit d'habitation reconnu en 1970 sur un immeuble vétuste

d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carl X... a réalisé sans autorisation des travaux de construction consistant à substituer à un petit abri de jardin vétuste

Dans un rapport daté du 31 octobre 2024, la société TECH-O a indiqué que les dommages avaient pour origines des remontées capillaires, la vétusté du mur séparatif et un défaut d'étanchéité de la cour de

La vétusté de certaines toitures laisse présager de graves problèmes. Ces toitures ont été abandonnées ?

francs le montant global du préjudice subi ; "alors que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'avait préconisé l'expert judiciaire, s'il ne convenait pas de pratiquer un abattement pour vétusté