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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
67ec2d4ddd062d9f810e0e0e
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience de rappel du 12 novembre 2024, Monsieur [D] [S] et Madame [K] [S] sollicitent un délai supplémentaire pour procéder à la vente amiable, la vente devant être réitérée le 23 janvier 2025.
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
3 avril 2025
À défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 322-22.».
Source officielleJEX
6686eaabe74459e0c7ed3a47
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat de vente amiable A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le quatre Juillet deux
Source officielleVentes
6786b681df5b5c7d10ca523c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande de vente amiable Aux termes de l'article R 322-15 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsqu'il autorise la vente amiable, le juge s'assure qu'elle peut être conclue dans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210085
30 janvier 2020
30 janvier 2020
amiable devait être confirmé ; ET AUX MOTIFS, repris des premiers juges, QUE la SCI Boris ne produisait aucune pièce à l'appui de sa demande de vent amiable ; ALORS QUE, selon les dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110057
31 janvier 2018
31 janvier 2018
A... a fait valoir ses droits à la succession, refusant de signer l'acte de vente amiable de l'immeuble, ce qui a entraîné sa vente aux enchères ; que la revendication de communauté a été rendue possible
Source officielleSaisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, le CIFD indique ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de vente amiable du bien saisi présentée en défense.
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de vente ; Lors de l'audience du 5 septembre 2024 et par conclusions visées le même jour, le créancier poursuivant, à défaut de vente amiable, sollicite la vente forcée des biens et droits immobiliers
Source officielle1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[S] [H] de sa demande de vente amiable, Ordonner la vente forcée du bien immobilier saisi. Dans ses conclusions n°1, M.
Source officielleChambre civile 1-6
698c1c0ecdc6046d47d6b595
8 avril 2025
8 avril 2025
amiable, Vu le jugement en dernier ressort de reprise de la procédure ordonnant la vente forcée pour échec de la vente amiable en date du 17 octobre 2024, Il résulte de l'article R322-22 du code
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au 10 Avril 2025 ; Vu le jugement du 17 Avril 2025 octroyant un délai supplémentaire à Mme [C] [G] épouse [Z] pour permettre la réalisation de la vente amiable ; Vu les conclusions de la S.A.
Source officielleVentes
686580bf72b7e1b6bf1dbbc5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 25/73 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f02
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au soutien de son appel, elle prétend qu'une vente non judiciaire peut être conclue dans des conditions satisfaisantes ; que la demande de vente amiable a été formulée sur la seule base d'une vente à réméré
Source officielleVentes
69d54f30cdc6046d476ffe8f
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur l'échec de la vente amiable En application de l'article R 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable […] fixe notamment la date de l'audience
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f08
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la rédaction, la conclusion et la publication de l'acte authentique de vente ; Rappelé qu'à défaut de pouvoir constater la vente amiable le juge ordonne la vente forcée du bien dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91967
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Par jugement d'orientation du 10 mars 2014 le juge de l'exécution a autorisé la SCI BASILE à réaliser cette vente amiable pour un prix minimum net vendeur de 200 000 euros dans un délai de 4 mois à compter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200618
9 juin 2022
9 juin 2022
amiable ; qu'en déboutant Mme [L] de sa demande de vente amiable au motif qu'elle avait produit une promesse de vente dont la validité avait expiré le 29 décembre 2019 sans rechercher si la situation
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pour vendre l’immeuble, – dire que l’acte notarié de vente amiable sur autorisation judiciaire ne sera établi que sur consignation du prix et des frais de la vente amiable auprès de la Caisse des dépôts
Source officielle15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
21 octobre 2016
amiable Attendu qu'à titre subsidiaire, Mme [B] sollicite l'autorisation de procéder à la vente amiable du bien en se prévalant d'un mandat exclusif de vente au prix de 180 000 € hors rémunération
Source officielle1ère Chambre
69740aaccdc6046d477ec65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE a indiqué ne pas s’opposer à la vente amiable sollicitée, a demandé que le prix plancher de la vente soit fixé à la somme de 225 000 euros, et que les frais et émoluments soient
Source officiellePage 12 sur 1944
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE DE L'AGENAIS SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
04/07/2018
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SOCIETE DE RENOVATION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOCIETE EN LIQUIDATION AMIABLE
18/01/2013
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SARL ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS - A.V.T.P - en liquidation amiable
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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Société Civile Immobilière de Construction-Vente ROOSEVELT en liquidation amiable.
16/04/2009
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