Il ajoute que la société APAVE, qui l'emploie, impose à l'ensemble de ses personnels un code éthique qui, notamment, veille à l'absence de conflit d'intérêt dans l'exercice de leur activité.

irrecevable car déposé le jour de l'audience le mémoire de l'accusé dans lequel ce dernier mentionnait qu'il répliquait aux réquisitions du ministère public qui ne lui avaient été transmises que la veille

parties et répondre à leurs articulations essentielles ; qu'au cas d'espèce, l'exposant a, par l'intermédiaire de son conseil, régulièrement déposé un mémoire via le Réseau Privé Virtuel des avocats, la veille

de l'information téléphonique relative au comportement de Charles Y... à cette date dans la commune de Lagny-le-Sec; que, de même, c'est un planton qui avait reçu l'appel téléphonique émanant, la veille

Y... à la suite d'un accident ; que la fiche "responsable cellule-travaux" charge celui-ci de veiller à l'application de la réglementation et des règles de sécurité ; qu'une telle rédaction dans sa généralité

large délégation de pouvoir, en vue de faire appliquer la législation commerciale en ce qui concerne notamment la conformité de tout texte publicitaire ; il lui appartenait donc spécialement de veiller

s'était rendu coupable d'imprudence et de négligence "en laissant s'installer une routine et un relâchement dans la stricte observation des règles professionnelles", parce "qu'il lui appartenait de veiller

qu'il a lui-même admis que ce procédé était dangereux et que les salariés devaient utiliser la passerelle pour évacuer les sacs de déchets ; que Gérard X... ne fait état d'aucune mesure prise pour veiller

. ; que ce dernier, estimant, sur la foi d'une expertise ordonnée en référé, que l'incendie avait pris naissance dans un téléviseur laissé en veille électrique par Mme Y..., a assigné celle-ci et son assureur

du travail destinées à assurer la sécurité des travailleurs que s'il démontre qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé désigné par lui et pourvu de la compétence et de l'autorité nécessaires pour veiller

greffe contient les réquisitions du ministère public dans le délai prévu par ce même texte, le respect de l'article 6 et des textes susvisés implique que ces réquisitions aient été jointes au dossier la veille

alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale que les mémoires produits devant la chambre d'accusation doivent être déposés au greffe au plus tard la veille

. ; "alors que le mémoire dûment signé par le conseil de X... et adressé en télécopie la veille de l'audience au greffe de la chambre d'accusation avait été régulièrement produit ; que, dès lors, l'arrêt

"qu'enfin, en application des dispositions de l'article 198 susvisé, les demandes devant la chambre d'accusation n'étant considérées comme recevables que si elles ont été déposées au plus tard la veille

incapacité temporaire totale de plus de 3 mois ; "aux motifs qu'il a violé en connaissance de cause les prescriptions légales en relation avec ses fonctions et alors qu'il était passé sur le chantier la veille

devant la juridiction répressive après l'expiration du délai de prescription de l'action publique, il échet de déclarer irrecevable la constitution de partie civile de la commune de Mougins qui devait veiller

Sur le premier moyen : Attendu que la société Finama fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré la banque San Paolo de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de veiller

aux motifs que Jean-Claude Z..., chef de magasin stagiaire, a indiqué qu'il allait informer son employeur ; que Gabrielle Goetzmann précise qu'elle a, à de multiples reprises, avisé les vendeurs de veiller