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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033926178453745a2271a90
19 mai 2017
19 mai 2017
civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10735
5 juillet 2017
5 juillet 2017
invalider la convention dès lors que le salarié disposait des indications précises sur le nombre de jours effectivement travaillés an cours de l'année, sans avoir à opérer de précompte, nonobstant la variabilité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
les chaussures S.STENS que sur les semelles FITO et TEIDE ; qu'il en résulte que les bandes de semelles FITO et TEIDE n'ont pas varié, ces bandes étant purement décoratives et ne possèdent aucune variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01663
15 octobre 2015
15 octobre 2015
l'employeur avait déjà commis des erreurs dans l'analyse du résultat électoral du syndicat en attribuant au syndicat après le premier tour un score de 9, 79 % des suffrages exprimés de sorte que la variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'égalité de traitement, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il existait entre les différentes catégories de salariés des disparités liées à la fixité ou la variabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les experts soulignent qu'une période de 60 à 90 minutes de rythme cardiaque fœtal avec une variabilité minime doit normalement conduire à une extraction rapide compte tenu du risque d'acidose.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203217_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A implique l'encadrement de cinq agents dont deux de façon indirecte, un niveau de connaissances situé entre maitrise et expertise, et une variabilité des horaires ponctuelle, alors que le poste du responsable
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ajoutent que, jusqu'à 4h48, le RCF connait des décélérations peu profondes -ne descendant jamais en dessous de 130 battements par minute-, variables, récupérant vite et accompagnées d'une excellente variabilité
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[R], la clause de variabilité de cette commission complémentaire annuelle est par conséquent licite.
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[RG], la clause de variabilité de cette commission complémentaire annuelle est par conséquent licite.
Source officiellecr
61372640cd5801467742420d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
association n'étaient pas tenus de répondre à une logique commerciale et concurrentielle de prix uniforme et que la différence de facturation s'expliquait en l'espèce, tout d'abord, en considération de la variabilité
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d800
1 octobre 2024
1 octobre 2024
parmi les 8 substances recherchées, 7 ne sont pas susceptibles de présenter un risque, la dernière (le formaldéhyde) a été détectée à une concentration insuffisante pour être quantifiée ou d’une variabilité
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933666
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le médecin consultant de la société, le docteur [V], relève que 'la variabilité de la topographie lésionnelle est en faveur de l'existence de discopathies dégénératives constituant un état antérieur pathologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, sans lien avec sa sclérose en plaque, peuvent difficilement être rattachés aux conséquences de son traumatisme crânien initial en raison de leur non systématisation, de leur variabilité, de leur apparition
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73656cdc6046d479a6cd0
8 avril 2026
8 avril 2026
On note également une variabilité de la symptomatologie avec l'apparition à partir du certificat du 21.02.2019 de douleurs dorsales haut situées en T5T6 et à l'EMG une atteinte pluri radiculaire du côté
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c066
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c067
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7d
19 mai 2017
19 mai 2017
civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a85
19 mai 2017
19 mai 2017
civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a86
19 mai 2017
19 mai 2017
civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité
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