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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
944 résultats pour « vacance »
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EXTRAIT
Article 22-1
Leurs nominations sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion sans publication préalable des vacances d'emplois.
Article 22
Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours
Article D353-195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Lors de la mise en service et au fur et à mesure des vacances, les logements sont loués à des personnes dont les ressources annuelles n'excèdent pas le plafond déterminé dans les conditions prévues par l'article D. 331-20.
Article R212-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, il peut déléguer sa signature à un autre fonctionnaire de la chambre.
Article R242-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
-Si une vacance parmi les membres d'un conseil régional ou du Conseil national de l'ordre par suite de décès, démission ou pour toute autre cause, est de nature à entraîner la tenue de nouvelles élections en application du II du présent article, le bureau
Article 4
. - la charte d'utilisation des moyens informatiques du ministère de la culture ; Les activités pouvant être exercées en télétravail sont inscrites dans la fiche de poste et l'avis de vacance.
Article 6
Le jury peut établir, dans le même ordre, une liste complémentaire des candidats susceptibles d'entrer au centre, dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de décès viendraient à se produire.
Article 17
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019.
Article L7224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
En cas de vacance du siège de président du conseil exécutif de Martinique pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont provisoirement exercées par un conseiller exécutif, dans l'ordre de l'élection.
Article 60-1
l'enseignement supérieur et de la recherche pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est précédée de la publication d'un avis de vacance
Article R642-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55
En application des dispositions du 3° de l'article L. 642-10, dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception par le préfet de l'engagement du titulaire du droit d'usage d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance, celui-ci
Article R4441-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai de six mois maximum suivant l'ouverture de la première ou de la deuxième vacance
Article R4125-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 12
Article R212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90
Lorsque la vacance d'un poste de procureur financier auprès d'une chambre régionale des comptes est comblée par la nomination d'un magistrat affecté dans une autre chambre régionale ou territoriale, ce dernier est muté avec son accord sur le poste vacant
Article R123-47-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87
Les modalités de déclaration et de publication des vacances de postes d'agents de direction et d'agents comptables des organismes du régime général, les conditions de transmission des candidatures ainsi que les modalités selon lesquelles l'avis du comité
Article L1261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
En cas de vacance d'un siège de membre du collège, il est procédé à son remplacement par une personne de même sexe.
Article 113
Chapitre 5 : Villages de vacances A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 2 : Auberges de jeunesse, Art. L325-2, Sct.
Article 10
Le directeur d'un séjour d'enfants de quatre à six ans doit être âgé d'au moins vingt-cinq ans, posséder le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs assorti de l'autorisation d'exercer ou être en cours d'obtention
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