liquidation judiciaire, a été licencié le 11 février 1997 pour motif économique ; que faisant valoir que l'employeur restait lui devoir des sommes à titre d'indemnité de congés payés et de prime de vacances

cette convention, des modalités qui y étaient prévues du droit de visite et d'hébergement du père non contraires à l'intérêt des enfants, et notamment les modalités relatives à l'organisation des vacances

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-43.719, T 01-43.720, U 01-43.721 et V 01-43.722 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association Vacances

père alors que celui-ci n'a jamais été remis en cause par une décision de justice malgré les demandes en ce sens de la mère ; que le père, titulaire d'un droit de visite et d'hébergement en période de vacance

X... bénéficierait d'un salaire mensuel de 12 000 francs net, ancienneté comprise, avec 13ème mois d'usage et 14ème mois valant prime de vacances d'été, et référence à la convention collective du notariat

a déclaré Jean-Claude A... coupable de faux en écritures ; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui ont été recueillis que la comptabilité de France Vacances

temps de travail et sanctionnée par un examen final ; que l'article 8 indiquait qu'en cas d'échec à la formation ou à l'examen, la salariée serait affectée à un autre poste et qu'à défaut de poste vacant

Maison de santé chirurgicale, employeur de Mme X..., fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 4 décembre 1996) de l'avoir condamnée au paiement de primes de vacances

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

gestion, prévue au contrat des époux X... et qui est directement liée à leur activité puisque calculée en fonction de recettes qu'ils encaissent personnellement et qui n'existent donc pas pendant les vacances

Centre Val-de-Loire (la Caisse), en qualité de conseiller commercial, a saisi le 8 avril 2002 le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels au titre de la prime familiale et de la prime de vacances

sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que, devant les gendarmes, Elodie Y..., âgée de 13 ans, a déclaré qu'au cours du mois d'août 1998, alors qu'elle avait 11 ans et passait 15 jours de vacances

Attendu que, par un moyen tiré de la violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, Mme Marthe Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au titre de prime de vacances

de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive alors, selon le moyen, que seul un cas exceptionnel permet que l'ordre et la date des vacances

inscription depuis sa majorité, que ses parents ont obtenu un permis de construire leur maison dans la commune et que la construction doit débuter dans le mois, qu'elle passe régulièrement une partie de ses vacances

Aux termes du second, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint. 5.

moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, commun aux pourvois : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier, de vacances

propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier, de vacances