intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 8 et 591 du Code de procédure pénale, 222-33 du Code pénal, défaut de motifs, manque

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance, faux et usage en écritures publiques ou authentiques

Elle ajoute que la cour de cassation a précisé que les constructions devaient être restituées en "état normal d'usage".

En se déterminant ainsi, et dès lors que le soit-transmis délivré à la suite de la plainte portait bien sur les faits de faux et usage concernant l'acte de confirmation de donation mutuelle pour l'usage

, fausses attestations et usage, détention d'armes et contrefaçon de marque, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 406 et 408 anciens du Code pénal abrogés, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

La société Arc en ciel services fait grief au jugement de déclarer son recours précontractuel irrecevable comme tardif, alors : « 1°/ qu'en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BB...Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, l'a condamné à

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,défaut de motifs et manque

concédée par la société Réponse financement, franchiseur, en termes de formation, de droit d'usage de sa marque et d'accompagnement notamment publicitaire, devant permettre l'exploitation d'une agence

460 du Code pénal, de l'article 41 de la loi du 11 mars 1957, 2, 6, 388, 609 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 434-4 du code pénal, 8, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

DE CES MARQUES EN UTILISANT LE MOT " REBOUCHEUR " POUR DESIGNER DES PRODUITS IDENTIQUES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CRITIQUE D'AVOIR DECLARE NULLE LA MARQUE " REBOUCHEUR " ET D'AVOIR

au moment des faits, de l'article 432-11 du Code pénal, de l'article 152-6 du Code du travail, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque