Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 25 Décembre 1951 à RETIERS (35240) ... 35131 PONT PEAN Représenté par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De L'union libre de Monsieur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144973
19 mai 2014
19 mai 2014
celle-ci leur avait imposé, aux fins d’obtention du bénéfice des allocations sollicitées, une condition illégale qui aurait porté atteinte à leur mode de vie traditionnel, à savoir la vie de couple en union
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
13 mai 2014
BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine DELEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
11 décembre 1998
de chaque année" ; Considérant, certes, qu'à la date de ce jugement, l'enfant BRICE était encore mineur puisqu'âgé, alors, de 9 ans et 3 mois, mais qu'il est patent que Monsieur X... qui s'est librement
Source officielle1ère chambre
DTA_2406019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et 2022-2023, qu'elle n'a pas validé sa deuxième année et qu'elle n'a pas présenté d'inscription pour l'année universitaire 2023-2024, désirant passer son brevet de technicien supérieur en candidate libre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/ 9429 du 07/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) -2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
7 février 2012
X..., prononçait le divorce aux torts et griefs exclusifs de celui-ci, confirmait l'ensemble des mesures précédemment arrêtées relatives aux deux enfants issus de l'union, autorisait Mme Caroline Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
23 mars 2011
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Luciano X... et de Madame Béatrice Y...sont nés deux enfants : - Justine née le 22 février 2001 à AJACCIO, - Julien né le 14 août 2002 à AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2f
26 novembre 2013
26 novembre 2013
née le 24 Juillet 1983 à GUINGAMP (22200) ... 35870 LA RICHARDAIS Représentée par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre
Source officielle1ère chambre
DTA_2406737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, qui réside en France depuis six ans, vit en union libre depuis le 25 mai 2019 avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
Septembre 1983 à GISORS (27140) ... 22150 PLOUGUENAST Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
7 février 2012
7 février 2012
ISSY LES MOULINEAUX ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2918
18 janvier 2007
18 janvier 2007
En droit : Article 8 – Droit du requérant à recevoir des visites de longue durée : Lorsque le requérant fut arrêté, il vivait en union libre depuis plus de cinq ans.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e9396c
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] [O] et Mme [Y] [C] ont vécu en union libre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suivant acte authentique reçu le 18 avril 2009 par Maître [X], notaire à [Localité 8] (89), Mme [V] [P] et Mme [R] [O], alors en union libre, ont acquis en indivision par moitié chacune, pour un prix total
Source officielle7ème chambre
DTA_2210580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, par la seule production d'une attestation sur l'honneur d'union libre en date du 12 octobre 2022, il n'établit pas la réalité de la communauté de vie, la personne qu'il présente comme sa compagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2206686_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé vivrait toujours en union libre avec son ancienne compagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900c1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle a vécu en concubinage avec Dick Y... et ce, jusqu'à son décès, - que cette union libre, approuvée par les familles, constituait la première étape avant le
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c3
2 avril 2013
2 avril 2013
De l'union libre de M.
Source officiellePage 12 sur 1955