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2 098 résultats pour « ulm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303344_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté C en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105917_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

mairie des Ulis de régulariser sa situation administrative en procédant à son reclassement à sa reconstitution de carrière ; 3°) de mettre à la charge de la mairie des Ulis la somme de 2 000 euros à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b830decdc6046d47df13f8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ULKER FACADE (SAS) RG 2024 002449 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8da95cdc6046d47edb4d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ULKER FACADE (SAS) RG 2025 011159 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00160_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées A la commune des Ulis : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306274_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par une décision du 21 mars 2023, la CDAPH a confirmé en ULIS l’orientation de la fille de la requérante, A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602644_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : ULS TRANSPORTS est une société de transport routier de marchandises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303343_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

fils mineur D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté D en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412893_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- En affectant le jeune A en 6ème en ULIS TSA au sein du collège Vallon des Pins (13015) depuis la rentrée scolaire 2023, en lui refusant son affectation dans une ULIS même non TSA dans un établissement

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae057

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524b4

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance afin que continuent à être organisées, sur le fondement de l'article L. 421-1 du même Code, des élections de délégués du personnel dans le site des Ulis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687723

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

PROFONDEUR DE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE PAR RAPPORT A LA RUE DE L'ESTRAPADE EXCEDE 20 M, LE BATIMENT S'ADOSSE POUR SA PLUS GRANDE PARTIE SUR LE MUR SEPARATIF EXISTANT DE L'IMMEUBLE SITUE AU N° 1 DE LA RUE D'ULM

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381720

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

A par le préfet du Bas-Rhin, le tribunal administratif a relevé que la construction envisagée, destinée selon ce tribunal à un hall d'aérodrome permettant la construction d'aéronefs ULM, nécessitait une

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024448421

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE est occupant sans droit ni titre ; que la commune s'est engagée à maintenir une plate-forme d'une superficie suffisante pour permettre les décollages et atterrissages des ULM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501863_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille C soit affectée, à la rentrée 2024, en classe ULIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00061

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Based on the information, documentary evidence, and the appearence of the cargo, wet damage to the cargo is considered attributable to insufficient packing of the ULD (United Load Device) and improper

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00039

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

X... qui agissait alors comme associé de la société Ulis et non en tant que loueur de clientèle ; que la circonstance que la rémunération de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302688_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51771

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que la société ULC et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6682f17bd7288dcb2a01dc3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: - ORDONNE une orientation en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dès que possible ; - DIT que l'accueil de [C] en ULIS auprès du collège [5] à [Localité 7] doit être privilégié ; - ACCORDE

Source officielle

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