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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303344_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté C en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
mairie des Ulis de régulariser sa situation administrative en procédant à son reclassement à sa reconstitution de carrière ; 3°) de mettre à la charge de la mairie des Ulis la somme de 2 000 euros à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b830decdc6046d47df13f8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : ULKER FACADE (SAS) RG 2024 002449 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8da95cdc6046d47edb4d2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : ULKER FACADE (SAS) RG 2025 011159 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées A la commune des Ulis : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306274_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 21 mars 2023, la CDAPH a confirmé en ULIS l’orientation de la fille de la requérante, A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602644_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : ULS TRANSPORTS est une société de transport routier de marchandises.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303343_20240226
26 février 2024
26 février 2024
fils mineur D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté D en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412893_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- En affectant le jeune A en 6ème en ULIS TSA au sein du collège Vallon des Pins (13015) depuis la rentrée scolaire 2023, en lui refusant son affectation dans une ULIS même non TSA dans un établissement
Source officielleChambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
2 avril 2024
ULMA SERVICE [Adresse 24] [Localité 13] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524b4
14 décembre 1995
14 décembre 1995
que le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance afin que continuent à être organisées, sur le fondement de l'article L. 421-1 du même Code, des élections de délégués du personnel dans le site des Ulis
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687723
13 juin 1979
13 juin 1979
PROFONDEUR DE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE PAR RAPPORT A LA RUE DE L'ESTRAPADE EXCEDE 20 M, LE BATIMENT S'ADOSSE POUR SA PLUS GRANDE PARTIE SUR LE MUR SEPARATIF EXISTANT DE L'IMMEUBLE SITUE AU N° 1 DE LA RUE D'ULM
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381720
9 mars 2009
9 mars 2009
A par le préfet du Bas-Rhin, le tribunal administratif a relevé que la construction envisagée, destinée selon ce tribunal à un hall d'aérodrome permettant la construction d'aéronefs ULM, nécessitait une
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024448421
28 juillet 2011
28 juillet 2011
l'AÉRO-CLUB DE LA BASSE-MOSELLE est occupant sans droit ni titre ; que la commune s'est engagée à maintenir une plate-forme d'une superficie suffisante pour permettre les décollages et atterrissages des ULM
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que sa fille C soit affectée, à la rentrée 2024, en classe ULIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00061
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Based on the information, documentary evidence, and the appearence of the cargo, wet damage to the cargo is considered attributable to insufficient packing of the ULD (United Load Device) and improper
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00039
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... qui agissait alors comme associé de la société Ulis et non en tant que loueur de clientèle ; que la circonstance que la rémunération de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302688_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis aux Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51771
25 mai 1989
25 mai 1989
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que la société ULC et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17bd7288dcb2a01dc3b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: - ORDONNE une orientation en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dès que possible ; - DIT que l'accueil de [C] en ULIS auprès du collège [5] à [Localité 7] doit être privilégié ; - ACCORDE
Source officiellePage 12 sur 105