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25 167 résultats pour « turc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3030154-3345171

Admin. suprême

16 février 2010

16 février 2010

Editeur, il publia en 1999 la traduction en turc du roman érotique Les onze mille verges de l’auteur français Guillaume Apollinaire ( On Bir Bin Kırbaç en turc), ouvrage décrivant des scènes de rapports

Source officielle

Page 12 sur 1259

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2191537-2344357

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

    Principaux faits   Le requérant, Bekir Sobacı, est un ressortissant turc né en 1953 et résidant à Tokat (Turquie).

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2409042-2603416

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

    Le requérant   İbrahim Kozacıoğlu, un requérant turc, est décédé en 2005. Ses héritiers ont exprimé le souhait de continuer la requête devant la Cour.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2269791-2425042

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

    Principaux faits   Le requérant, Hasan Sonkaya, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Istanbul.   Le 11 octobre 2002, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2637491-2864677

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Turquie İbrahim Kozacıoğlu, un requérant turc, est décédé en 2005. Ses héritiers ont exprimé le souhait de continuer la requête devant la Cour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00144

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les actes qu'on lui prête - par exemple des communications, des coordinations ou un soutien logistique en lien avec le passage de migrants - auraient été accomplis depuis l'étranger (la Tur- quie ?)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212406_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le requérant ne justifie ni être exposé à une mesure d'expulsion du territoire turc ni encourir des menaces en Syrie de la part du régime en place.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3005199-3321685

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Turquie (n° 11011/05) Le requérant, Eyüp Akdeniz, est un ressortissant turc né en 1977 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122d9

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern (la BPS) ; que son objet était l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles ; que ses filiales, les sociétés PFE Magritte, PFE Turner

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001374502

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Le 25 avril 1997, le procureur de la République entendit Cenbeli Tuncer et Efendi Şen.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2390420-2579852

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

Turquie (n° 984/02) Le requérant, Hasan Buran, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant à Malatya (Turquie).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2397354-2587661

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Sa famille allègue que des militaires turcs ouvrirent le feu sur lui, le blessant mortellement.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6ddc5b777c909931f4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il sollicite l'application de la convention de Rome du 19 juin 1980 et du règlement Rome I qui s'imposent au juge et qui sont applicables à l'état turc.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2220199-2375027

Admin. suprême

3 janvier 2008

3 janvier 2008

Turquie (n° 28268/02) Le requérant, Ali Eriş, est un ressortissant turc né en 1932 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2141231-2280497

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    Principaux faits   Hasan Zengin et sa fille Eylem Zengin sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1960 et en 1988 et résidant à Istanbul.   M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’objet de la présente audience ; En présence de [F] [M], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue turc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721495

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

octroyés au peuple turc, plus tard on serait affronté par des résistances du peuple turc (...)

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2186855-2325700

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Turquie (n° 25/02) Les requérants sont sept ressortissants turcs résidant à Istanbul.

Source officielle