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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030154-3345171
16 février 2010
Editeur, il publia en 1999 la traduction en turc du roman érotique Les onze mille verges de l’auteur français Guillaume Apollinaire ( On Bir Bin Kırbaç en turc), ouvrage décrivant des scènes de rapports
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ECLI:CEDH:003-2191537-2344357
29 novembre 2007
Principaux faits Le requérant, Bekir Sobacı, est un ressortissant turc né en 1953 et résidant à Tokat (Turquie).
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2409042-2603416
2 juillet 2008
Le requérant İbrahim Kozacıoğlu, un requérant turc, est décédé en 2005. Ses héritiers ont exprimé le souhait de continuer la requête devant la Cour.
ECLI:CEDH:003-2269791-2425042
12 février 2008
Principaux faits Le requérant, Hasan Sonkaya, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Istanbul. Le 11 octobre 2002, M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637491-2864677
13 février 2009
Turquie İbrahim Kozacıoğlu, un requérant turc, est décédé en 2005. Ses héritiers ont exprimé le souhait de continuer la requête devant la Cour.
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
[L] [M], ressortissant turc, a été directeur régional des ventes de la SA [J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00144
7 janvier 2026
Les actes qu'on lui prête - par exemple des communications, des coordinations ou un soutien logistique en lien avec le passage de migrants - auraient été accomplis depuis l'étranger (la Tur- quie ?)
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
Le requérant ne justifie ni être exposé à une mesure d'expulsion du territoire turc ni encourir des menaces en Syrie de la part du régime en place.
ECLI:CEDH:003-3005199-3321685
29 janvier 2010
Turquie (n° 11011/05) Le requérant, Eyüp Akdeniz, est un ressortissant turc né en 1977 et résidant à Istanbul.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924
12 décembre 2018
chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 18 octobre 2016, au péage autoroutier de la Turbie
comm
61372418cd580146774122d9
3 juin 2003
par la banque Pallas France, devenue la banque Pallas Stern (la BPS) ; que son objet était l'acquisition, la gestion et l'exploitation d'immeubles ; que ses filiales, les sociétés PFE Magritte, PFE Turner
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001374502
29 avril 2008
Le 25 avril 1997, le procureur de la République entendit Cenbeli Tuncer et Efendi Şen.
ECLI:CEDH:003-2390420-2579852
13 juin 2008
Turquie (n° 984/02) Le requérant, Hasan Buran, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant à Malatya (Turquie).
ECLI:CEDH:003-2397354-2587661
20 juin 2008
Sa famille allègue que des militaires turcs ouvrirent le feu sur lui, le blessant mortellement.
19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f4
18 janvier 2023
Il sollicite l'application de la convention de Rome du 19 juin 1980 et du règlement Rome I qui s'imposent au juge et qui sont applicables à l'état turc.
ECLI:CEDH:003-2220199-2375027
3 janvier 2008
Turquie (n° 28268/02) Le requérant, Ali Eriş, est un ressortissant turc né en 1932 et résidant à Istanbul.
ECLI:CEDH:003-2141231-2280497
9 octobre 2007
Principaux faits Hasan Zengin et sa fille Eylem Zengin sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1960 et en 1988 et résidant à Istanbul. M.
Rétention admin étrangers
69d967adcdc6046d47d061f8
10 avril 2026
l’objet de la présente audience ; En présence de [F] [M], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue turc
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721495
3 mai 2001
octroyés au peuple turc, plus tard on serait affronté par des résistances du peuple turc (...)
ECLI:CEDH:003-2186855-2325700
23 novembre 2007
Turquie (n° 25/02) Les requérants sont sept ressortissants turcs résidant à Istanbul.