Les sociétés [2] et [3] et leur dirigeant ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs susmentionnés. 6. Par jugement du 28 novembre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré M.

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par Mme [R] [U], épouse [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 janvier 2015, qui l'a renvoyée devant le tribunal

[Z] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée pour avoir, en omettant de signaler sa modification de situation salariale, trompé Pôle emploi Bretagne pour obtenir

l'avocat général MORACCHINI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement en date du 28 mai 2013, le tribunal

S..., ancien client lui-même, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral dans les conditions de vie, au préjudice de M.

[Y], poursuivi devant le tribunal correctionnel de Troyes selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants

Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal correctionnel a fixé à 500 euros la somme à consigner par les parties civiles dans les deux mois, et a renvoyé l'affaire au 25 février 2020.

Q..., renvoyé devant le tribunal correctionnel. 4.

X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons et importation de marchandises contrefaites ; que par jugement du 4 mai 2015, le tribunal correctionnel les a déclarés coupables

[X] [T] ont été poursuivis des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel à la suite de la plainte de l'administration fiscale faisant notamment suite à la vérification de comptabilité de la société

W... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé commis entre le mois d'octobre 2016 et le 31 décembre de la même année, pour avoir mentionné sur les bulletins de paie

Par jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision

[H] [Y] du chef d'agressions sexuelles aggravées, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel prononçant sur une demande de modification du contrôle judiciaire et a ordonné sa mainlevée.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrig.#Aperitiffer - lovligheden af en national ordning.#Sag 204/80.

. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal correctionnel de Liège - Bélgica. # Concorrência - Monopólio postal - Alcance. # Processo C-320/91.

Par jugement, en date du 20 octobre 2016, le tribunal correctionnel a déclaré MM. B... O..., Y... O..., H... O..., S... O... et W...

[T] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, pour des faits commis du 1er juillet 2011 au 5 janvier

Renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susénoncés et maintenu en détention provisoire par ordonnances en date du 14 décembre 2018, notifiées le même jour, M.