a vendu aux consorts Y... un terrain communal cadastré section C, n° 336, d'une contenance de 250 m², ayant servi de décharge, pour un faible prix, à charge pour les acquéreurs d'en assurer la décontamination

Defontaine, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme G..., présente à l’audience.

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La rapporteure, L.

Defontaine, rapporteur, MM. E..., A..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CHARTER TRAVEL COMPANY Ltd, société de droit anglais ayant siège IO LLOD's Avenue, LONDON EC3

Gros, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Deffontaines, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026.

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de M.

Le 4 septembre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Ils ajoutent avoir déjà effectué par eux-mêmes et avec l'aide de proches, des travaux importants de démontage des plâtreries, isolation sanitaires et avoir sollicité des devis.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; En 2015, les époux [B] [T] faisaient réaliser par la SARL B2A des travaux

JURIDIQUE TERRITORIALE MEDITERRANEE [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Vanina CIANFARANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail