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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le matériel dont il avait besoin avant de partir.
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] fait valoir qu'il doit bénéficier d'une présomption de faute inexcusable dès lors qu'il a été transporté dans un camion inadapté au transport de personne, sans dispositif de sécurité, et que l'origine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210070
28 janvier 2021
28 janvier 2021
lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titre de transports; que la société Catra BTP expose avoir un effectif constant de salariés en contrat de travail à
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d4
3 mai 2022
3 mai 2022
la caisse et notamment les opérations de mise en place du soutènement , d'abattage du charbon, de dépose des chapeaux, de mise en place du soutènement, de préparation au remblayage hydraulique, de transport
Source officielle2ème chambre
DTA_2303710_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7ff2e9b4e4f138a009b
25 août 2022
25 août 2022
Elle ajoute qu'en l'absence de fait accidentel matériel avéré, il n'existe pas de présomption d'imputabilité médicale des pathologies mentionnées sur le certificat médical initial survenues soudainement
Source officielle3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
appelé en urgence pour une formation le matin du 7 août 2019 à Castelnau-le-Lez mais sans être exonéré des prises en main de l’après-midi à Montpellier alors qu’il n’a pas de voiture et ne peut pas transporter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300225
19 février 2013
19 février 2013
1968 par Monsieur Arthur Z... à Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LOUIS, ce dernier reconnaît que le pont de Sparsbro est public ; qu'il s'agit du pont litigieux dès lors qu'utilisé pour le transport
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad71
4 avril 2018
4 avril 2018
[X] - secrétaire et directeur juridique de la BNFL - dans sa réponse du 16 mai 2013 indique que BNFL a poursuivi l'activité de NTL : « NTL et BNFL avaient tous deux la charge du transport de matériel nucléaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10076
26 février 2020
26 février 2020
reconnu le bien fondé de cette exception en faisant la proposition de "dépêcher un engin pour rapatrier la machine", la reconnaissance du droit d'autrui ne pouvant être valablement tirée de l'offre de transport
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
BIOSPIN qui avait confié à la SA DANZA, commissionnaire de transport, du matériel électronique de LYON à WISSEMBOURG, en Alsace, par voie terrestre, qui a été endommagé en raison d'un accident survenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dix-neuf mois, qu’elles sont défaillantes dans leurs obligations déclaratives fiscales et sociales et qu’elles ne disposent pas en leur nom d’engin ou de véhicule leur permettant de se déplacer ou de transporter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
2 mai 2024
le matériel dont il avait besoin avant de partir.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167162
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Aussitôt, le tribunal de police de Gaziosmanpaşa auditionna le conducteur B.A., qui fit les déclarations suivantes : « J’ai transporté du matériel à la déchèterie (...).
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le chapitre 8 de cet arrêté, consacré aux " Bruits et vibrations " institue des " valeurs limites de bruit ", rappelle que " Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00268
9 mars 2010
9 mars 2010
liant à la SARL LAPLACE SERVICES sans respecter aucun délai de préavis » (cf. jugement p. 4 et 5) ; ALORS, DE TROISIEME PART, SUBSIDIAIREMENT, QUE l'engagement d'une partie de ne faire effectuer le transport
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Il est constant que le transport du matériel a été effectué par la société de droit tchèque ZDAR au lieu de la société BETZMEIER initialement prévue.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Les sociétés de droit congolais SIAT et FILPRINT ont confié à la société SAGA FRANCE l'organisation du transport de divers matériels depuis ROUEN jusqu'à BRAZAVILLE (CONGO).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-938755-966903
17 février 2004
17 février 2004
Cour alloue au requérant 7 000 euros (EUR) pour dommage moral pour chacun de ses fils, somme qu’il détiendra pour les héritiers de ceux-ci ; 29 400 EUR pour dommage matériel
Source officiellePage 12 sur 3029