Françoise, 1° contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 novembre 1987qui, dans une procédure suivie contre eux pour trafic de stupéfiant et détention de

de stupéfiants d'une valise contenant la somme de 275 580 euros, sur laquelle Saïd X..., sans activité officielle, est resté taisant, fait suspecter que cette somme est en lien direct avec le trafic de

Le départ du train, prévu à 11 heures 48, a été retardé à 13 heures, ce qui a affecté environ cinq cents passagers. 3.

[T] [L] à ce trafic, il a été procédé à des consultations du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) le concernant. 5.

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... et Faycal Rahim A... coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic

X... a été condamné pour trafic d'influence, MM. A... et Z... pour complicité de trafic d'influence ; que M. X... a demandé à la banque, en sa qualité de commettant de M.

par d'autres ( ... ) ; que X..., ami commun de A... et de la famille Z..., a fait l'objet d'une perquisition au cours de laquelle étaient découverts des armes et des explosifs, sans rapport avec le trafic

Z..., contre l'arrêt de chambre d'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 février 2004, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recel de biens provenant du délit de trafic

; que la Cour relève par ailleurs que Mohamed Y... n'est que l'un des interlocuteurs d'Ali X... mis en cause dans la présente affaire, les conversations téléphoniques enregistrées démontrant le trafic

coupables du délit de participation à une association de malfaiteurs ; " aux motifs que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic

mêmes faits, sous plusieurs qualifications différentes; que la chambre d'accusation présente King Man X... comme "représentant les triades chinoises en Europe", ayant "un rôle prééminent dans le trafic

ampliatif du 30 novembre 2004 : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste

la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli Z... avait organisé le trafic

Mme [U], fonctionnaire de police, a été mise en cause pour avoir communiqué à Mme [N] [T], interprète habituellement requise dans le cadre d'enquêtes judiciaires concernant des trafics de stupéfiants,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Trafic, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par

L... est impliqué dans un trafic de cocaïne en provenance de Cayenne orchestré courant 2005 et 2006, comme revendeur, notamment, de 600 g de ce produit au nommé M. J...

." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic : il a donné aux enquêteurs la fausse identité de C...qu'il a indiqué avoir acquise