du 23 mai 2024 en toutes ces dispositions, En conséquence, ' débouter purement et simplement M.

N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ M. I... N..., domicilié [...] , 4°/ Mme A...

de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tours

à tour, rejette l'attestation de M.

Elles y sont toutes les cinq présentées comme déclarantes.

[D] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude MEYER Me

Le jugement déféré est donc infirmé en toutes ses dispositions et M. [J] débouté, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes. Sur les autres demandes M.

au long de son congé de conversion, elle avait proposé au salarié différentes offres d emplois que celui-ci avait tour à tour déclinées et avait notamment produit à cet effet un document récapitulant

Didier Z..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / du GAEC Paul Z... et fils, dont le siège social est 68420 Husseren-les-Châteaux, pris en la personne

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, ayant tous

A..., dirigeant de la société Cité du voyage, ignorait tout de cette opération ; que les talons des chèques incriminés, rédigés par Catherine X..., portaient le nom de clients ou de tour-opérateurs : Eurovenice

au 1er septembre 2014 ; b) Monsieur X X, matricule 0110202 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; c) Monsieur X X, matricule 0128856 à la CSP TOURS au 1er septembre 2014 ; d) Monsieur X X, matricule

à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises courant 1994 par la société Imprim Express dont il était le gérant, et d'avoir demandé qu'elles soient établies à l'ordre de la mairie de Joue-les-tours

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical comprenant le compte-rendu médical du docteur X, médecin inspecteur régional de Tours

ce second tour.

de scrutin, l'enregistrement de ces deux listes a été irrégulier ; Considérant qu'en raison de cette irrégularité, le préfet a refusé d'enregistrer pour le second tour la déclaration de candidature de

suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 6 octobre 2015 s’agissant de la partie relative au recrutement au tour

1er janvier 1995 alors, selon le moyen : 1 / que les locaux dits monovalents étant ceux qui ont été construits en vue d'une seule utilisation ou qui ont subi des aménagements considérables excluant tout