CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

228 919 résultats pour « titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00624

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

, que comme mandataire de la société titulaire des marques", quand M.

Source officielle

Page 12 sur 11446

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 654 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINCENT CROCHET, DAVID MENNETRET, CHRISTOPHE PIERRET, CHANTAL THIBAULT et FRANCK LESCOUT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 331603902Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SIREN 814729539Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LPBH - SELARL titulaire d'un office ministériel d'huissier de justice

SIREN 535397285Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 352268981Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

CC

cr

61372610cd58014677422b0c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé Patrick X... des fins de la poursuite d'avoir à Epinal, le 10 mai 1996, sans être titulaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100070

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[N], titulaire d'un doctorat depuis 2013 et ayant dispensé des cours magistraux pendant cinq années, ne pouvait bénéficier de la dispense dès lors qu'il n'aurait exercé cette activité qu'à temps partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00328

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[I], élu en qualité de membre titulaire au comité social et économique filière livraison à domicile, collège techniciens agents de maitrise cadres et de Mme [R], élue titulaire au CSE filière fonctions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100439

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[D] était titulaire d'un droit de garde à l'égard de [X], la cour d'appel retient que Mme [G] ne peut raisonnablement invoquer le droit autrichien qui ne prévoit pas d'autorité parentale conjointe sur

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4ae

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

dernier a été cité à la diligence du ministère public ; que le ministère public n'est pas dispensé de procéder à cette formalité quand, après la citation du prévenu, un tiers non poursuivi devient titulaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00675

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La Société commerciale et touristique (la société SCT), qui exerce également une activité de vente de fleurs, est titulaire du nom de domaine « [03] » depuis 2009 sur lequel elle propose aux consommateurs

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Cogema et les organisations syndicales le 26 octobre 2000 qui a fait l'objet d'un avenant du 20 novembre 2001, prévoit que le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00222

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses prétentions dirigées contre la RIVP, alors « qu'aux termes de l'article 37.2 du CCAG-FCS approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, tout différend entre le titulaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00156

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Suite aux élections des membres des différents CSEE les 16 et 20 décembre 2019, le CSEE d'Île-de-France a élu le 20 février 2020 ses cinq représentants, titulaires et suppléants, au CSE central selon le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La cour d'appel rejette l'appel et confirme le jugement déféré. Elle déboute l'héritier de sa demande de libération des fonds, estimant que l'exigence de la formalité d'enregistrement fiscal du testam

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200437

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[B] fait valoir qu'il est titulaire de diplômes démontrant sa capacité à exercer la fonction d'interprète assermenté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200928

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il n'était titulaire d'aucun diplôme correspondant à la rubrique « architecture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00802

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par requête reçue au greffe le 23 janvier 2019, le syndicat CFDT a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annuler la liste présentée par le syndicat FO qui ne comporte, pour les titulaires et pour les

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed32

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

jurés de la session, en date du 1er trimestre 1993, ne mentionne pas que le président avait, comme pour les jurés suppléants et préalablement, extrait de l'urne correspondante le nom des 35 jurés titulaires

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadd7

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

ont assigné Mme Y... et Mme X... en expulsion ; Attendu que Mmes D... et C... font grief à l'arrêt de déclarer nul le bail consenti à Mme X..., le 17 janvier 1985, et de décider que Mme Y... est titulaire

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Y... et Girard en qualité de délégués titulaires ainsi que celle de MM. X... et Hernandez en qualité de délégués suppléants et d'avoir déclaré élus MM. Z... et Molina en qualité de titulaires et M.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035b4

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 avril 1995) d'avoir condamné cette dernière à indemnisation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'exclusion de garantie stipulée au cas où le conducteur n'est pas titulaire

Source officielle
CC

civ3

61372433cd5801467741381a

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

(la société) en expulsion de diverses parcelles lui appartenant, au motif qu'ils étaient occupants sans droit ni titre ; que les époux Z... ont soutenu qu'ils étaient titulaires d'un bail à ferme verbal

Source officielle
CC

civ2

61372435cd5801467741394f

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

non-discrimination implique une égalité de traitement entre assurés sociaux placés dans la même situation ; qu'ainsi, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficient, s'ils relèvent du régime général, les titulaires

Source officielle