Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 juin 2019), [J] [V], se prévalant notamment d'un testament olographe établi à son bénéfice le 1er décembre 1988 par [C] [B] et portant sur un temple dans

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et complicité

de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Régine Y... est décédée en septembre 1991, sans laisser d'héritier réservataire, après avoir, par un testament

Samy X... constitue un don manuel et dit que cette libéralité en avancement de part successorale doit être prise en compte dans les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Raphaël

C... a légué à chacun de ses fils une partie, délimitée selon un plan annexé à son testament, du fonds dont elle était propriétaire. M. T...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 5, 13, 25 b du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu que lorsque les demandes en partage

[X] et [W] [O] et Mme [C] [O], et ayant fait droit à ses demandes de nullité d'un testament olographe et d'ouverture des opérations de partage de la succession et rejeté les autres demandes des parties

Un arrêt du 25 mars 2008, devenu irrévocable après rejet d'un pourvoi (1re Civ., 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-66.870), a rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'annulation des testaments. 2.

celui-ci a pu croire de bonne foi disposer de ses biens ; " alors que, d'une part, l'erreur de droit quant à la dévolution successorale et aux effets juridiques du testament ne peut faire disparaître

au Vésinet, de produire en original le testament authentique en date du 18 janvier 2002, au visa des articles 138 et suivants du code de procédure civile, et que la cour déclare ledit testament faux ;

Stéphane X... d'une part et M.

A cette date, la propriété de Mmeveuve A... sur l'immeuble, qui lui avait été légué par testament, faisait l'objet d'un litige, le partage de la succession n'ayant été réalisé que par acte notarié sous

H... est décédé le [...], à New York, laissant trois enfants, M..., O... et A..., en l'état d'un testament exhérédant sa fille O...

[P] [I] la somme de 1 481,87 euros représentant sa quote-part des frais d'obsèques, l'arrêt rendu le 23 juin 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence,

C..., en l'état d'un testament léguant divers biens à ses petits-enfants, S..., M... et K... D..., ainsi qu'F... et N... C.... M. U...

[L] à l'encontre du testament partage olographe du 12 novembre 1990, portant répartition de biens immobiliers entre les deux héritiers, a été rejetée par jugement du [Cadastre 9] janvier 1999.

à statuer sur les demandes des parties dans l’attente du rapport d’expertise judiciaire, Dire que le testament olographe en date du 3 novembre 2021 n’a pas été écrit ni signé par Mme [H], Annuler le testament