, détention et port d'armes et de munitions de première et de quatrième catégorie, détention de faux documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste, participation à un groupement en

et d'autres infractions, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a formé

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

le pourvoi n° N 20-20.814 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

des deux tiers et privation des droits civiques, civils et de famille pendant dix ans, par la cour d'appel de Paris, le 25 mai 2000, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande à son encontre, alors, selon le moyen, "1 / qu'en n'expliquant pas en quoi la violation du permis de construire avait causé l'attentat terroriste, la

'il faisait du slogan « Je ne suis pas Charlie » en dépassait le sens réel et qu'aucun élément ne permettait d'assimiler le logo « Je ne suis pas [R] » aux courants radicaux, voire terroristes

la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il est constant que cet alinéa dispose : "seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme

cas de l'action en concurrence déloyale envisagée par le demandeur en raison de la méconnaissance par le défendeur de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le même jour, une enquête préliminaire a été ouverte, visant des faits criminels ayant entraîné la mort ou des blessures au préjudice de ressortissants français en relation avec une entreprise terroriste

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 25 mars 2022 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destiné à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destiné à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destiné à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.