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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les médecins ont relevé, notamment lors des certificats initiaux, un syndrome anxio dépressif évoluant depuis plusieurs semaines et un déni complet de sa tentative de suicide.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105e

Appel

3 février 2014

3 février 2014

(tentatives de suicide) et qui a mis en échec tout accompagnement médical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00170

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

de suicide sur le lieu même de son travail le 11 juillet 2004, la teneur de son courriel d'adieu à son concubin lors de sa tentative de suicide et son hospitalisation puis son suivi médical pour dépression

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

635388a9513cb5adff94380a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce n'est pas la première fois, il a fait des tentatives de suicide par médicaments aussi par inhalation de gaz moutarde. Aujourd'hui, il ne fait plus partie de l'association, il va mieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c35537980008847089

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La présentation de la tentative de suicide est fausse. Les arrêts de la cour de cassation « Renault » produits, relatifs au suicide d'un salarié, sont inapplicables en l'espèce.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501204_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Me Becquevort précise que la tentative de suicide de la jeune A n'est pas liée à une absence de respect des conditions de sécurité de son lieu de vie, cette tentative ayant eu lieu dans la cuisine et faisant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle a confirmé l'existence de la tentative de suicide dans les termes suivants : « Oui, ça s'est passé en septembre dernier.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfe8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de suicide par ingestion médicamenteuse et tentative de pendaison, lié en partie à une mauvaise observance des traitements.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a48d81d2924ce9e15569a6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

péril imminent, sur le fondement de l'article L. 32112-1 II 2° du code de la santé publique, et ce à compter de sa prise en charge au services des urgences du CHU de [Localité 6], à la suite d'une tentative

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd77

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

ou des soins nécessaires.(1ère Civ 27 septembre 2017) Il convient de rappeler que Madame [N] [M], suivie pour une affection psychotique chronique, a été hospitalisée le 30 décembre 2024 après une tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suivant décision d’admission de la directrice d’établissement en date du 13 décembre 2023 avec prise d’effets au 12 décembre 2023, alors qu’elle avait été conduite aux urgences par les pompiers pour une tentative

Source officielle
TJ

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [Y] [R] indique qu’elle est hospitalisée suite à une tentative de suicide. Elle déclare qu’elle va mieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404519_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

d'exhibition sexuelle de cette camarade ; l'université ne l'a pas aidé ni soutenu, alors que les reproches qui lui sont faits, dont il ne comprend pas l'ampleur ni l'origine, l'ont conduit à une première tentative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200488

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

"-Avez-vous présenté ou avez-vous été soigné ou êtes-vous soigné actuellement pour des problèmes mentaux ou psychiques (spasmophilie, tétanie, malaises, anxiété, insomnie, dépression nerveuse, tentative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109472_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E n'a pas bénéficié d'un suivi médical malgré une tentative de suicide avec arme, signalée le 5 mars 2020, et en dépit d'une demande d'admission en soins psychiatriques effectuée par sa concubine, le même

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12321

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

D’après son dossier médical, l’hôpital avait connaissance de ses tentatives de suicide antérieures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902678_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F postérieurement à sa tentative de suicide, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

680c68b9230da8dfaf90c10c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu le procès verbal d'audience du 22 Avril 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [J] [L] déclare à l'audience avoir un problème de toxicomanie à la cocaïne et qu'il s'agit de sa seconde tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404324_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Pecchioli, vice-président ; - les observations de Me Bruggiamosca, avocate de la requérante qui confirme que celle-ci n'a pas fait de tentative de suicide, que cette mention dans la requête résulte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200926_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A la suite d'une tentative de suicide par phlébotomie avortée dans la nuit du 9 au 10 septembre 2019, M.

Source officielle