X... était prévu en repos périodique les 24 et 25 octobre avec une reprise de service le 26 octobre à 6 heures 45 ; qu'en relevant que le temps de repos dont la retenue était contestée n'était pas inclus

S'agissant de la violation des temps de repos, la cour observe qu'il se déduit des dates mêmes des contrats de travail que M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988 qui, pour infractions aux durées maximales de conduite et insuffisances du temps de repos, l'a condamné

de travail et des temps de repos étant comptabilisée de manière déclarative.

' Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos': ' La preuve du respect des seuils et des plafonds en matière de durée maximale du travail et des temps de repos incombe

respect du préavis de démission, - condamné la SAS Panorient à verser à Monsieur [B] [X] : - la somme de 1 000 euros pour non-respect des durées maximales de travail hebdomadaires en 2016 et du temps

le jugement et statuant à nouveau : - le recevoir en son appel et le déclarer bien-fondé, - juger qu'il a accompli 757 heures supplémentaires non rémunérées, depuis le 25 mai 2018, - juger que les temps

l'association Mars 95 fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montmorency, 11 juillet 2002) de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée Mme X... une somme à titre de règlement de temps

chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il a pris un temps

de travail et des temps de repos étant comptabilisée de manière déclarative.

' Sur le temps de travail : ' Sur les dispositions légales relatives au temps de pause, au temps de repos quotidien minimal et au temps de repos hebdomadaire : Aux termes de ses conclusions

de chargement et de déchargement soient affectés au temps de coupure, car, dans cette hypothèse, les rapports de conduite mentionneraient des temps de repos d'une durée bien supérieure à celle du temps

janvier 1991 et le 31 décembre 1996 ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel énonce que l'article L. 212-2 du Code du travail différencie le temps de travail effectif du temps

de repos': -il ne bénéficiait pas du temps de repos entre deux journées d'astreinte, à tel point qu'il dormait en cas d'urgence dans un camping-car stationné sur le parking de l'entreprise -il produit

manquements suivants : non respect de la durée maximale quotidienne de travail, non respect de la durée maximale hebdomadaire de travail, non respect de l'amplitude maximale de travail, non respect des temps

du non-respect de l'amplitude journalière et du temps de repos quotidien.

' entre deux temps de repos hebdomadaire, de neuf heures au moins et de moins de onze heures, à raison d'un maximum de trois temps de 'repos journaliers réduits'.

inférieures à 24 heures outre le temps de repos quotidien, pour caractériser un repos hebdomadaire qui n'existait pas.