Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] aurait dû lui proposer une douche et un carrelage qui ne soient pas glissants, un siège pour qu'il puisse se doucher en position assise sans risque de chuter et des barres d'appui lui permettant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03842_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
25 juin 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision en litige en tant que le ministre de la justice a refusé de procéder à l’installation de l’eau chaude dans les douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
considéré et, d'autre part, que l'installation de douches dans chaque cellule permettra, à l'avenir, d'éviter aux détenus d'utiliser les douches extérieures.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00235
7 mars 2017
7 mars 2017
Effectivement, il ne me faut pas une demi-heure ou une heure pour faire une toilette complète (douche).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205233_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D soit menotté lors de sa douche et de la prise de ses repas ; il ressort du compte rendu professionnel en date du 4 juillet 2022 que M.
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[B] de sa demande de 2370 euros à titre d'indemnité de douche. - Condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302012_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Si les douches intérieures ont été repeintes, le ministre ne conteste pas l'absence de rénovation des douches extérieures situées à la vue de tous dans les cours de promenade.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
pas de séparation ce qui expose les détenus aux yeux de tous ; l’accès aux douches intérieures est régulièrement refusé ou soumis à la renonciation aux heures de promenade ; les travaux réalisés dans
Source officielleChambre 4-2
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la salariée (7 mois à temps partiel).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301408
17 décembre 2015
17 décembre 2015
3 du code de la construction et de l'habitation qui définit les modalités de calcul du volume habitable ne prévoit pas qu'il y a lieu d'exclure, de la surface habitable, la surface au sol du bac de douche
Source officielle5ème chambre 2ème section
69839a8fcdc6046d47ecef6b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'expert note également que la douche à l'italienne a été conçue de telle manière que l'installation du pare-douche est impossible, celui-ci étant rectangulaire et cette douche formant un angle obtus avec
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sanitaires ne permet pas d'y remédier ; les douches des cours de promenades sont à la vue de tous et les surveillants refusaient régulièrement l'accès aux douches intérieures jusqu'au 6 mars 2023 ; ces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300564
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour le déclarer responsable du préjudice subi par [S] [P], que la présence de plomb sur les volets de la cuisine et des tuyaux d'évacuation du lavabo et de la douche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'espace vital par personne ; - le respect de son intimité a été méconnu en raison de l'absence de cloisonnement séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce, l'absence de séparation des douches
Source officielleAvis
CADA:20171046
8 juin 2017
8 juin 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501656_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02965
6 décembre 2017
6 décembre 2017
A..., lequel occupait au temps des faits les fonctions de professeur associé à L'iut de [...], établissement dépendant de l'Université [...], a été désignée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401782_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.
Source officiellePage 12 sur 187