Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le non-lieu à suivre du chef de faux témoignage et le prononcé d'une amende civile, alors : 1°/ que M.

supérieure à 5 000 francs ; que la cour d'appel qui, tout en reconnaissant qu'aucun écrit n'établissait l'existence d'un accord sur la conclusion d'un contrat de travail, a néanmoins accueilli des témoignages

, le comportement de Louis Y... et le siège de ses blessures et brûlures, contredisent sa version des faits ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Louis Y... s'était expressément prévalu du témoignage

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Nadaraja Z... responsables chacun pour moitié du préjudice subi par le premier ; "aux motifs que le seul témoignage

autres membres du personnel, absents à cette date, ayant pu recevoir leurs bouteilles plus tard; que le second témoin n'a pas pu préciser de date; qu'eu égard aux explications des parties et aux témoignages

des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le délit de faux témoignage

de Laurent A..., qu'invoquent pourtant les demandeurs au soutien de la thèse qu'ils développent, fait état de l'existence d'un local servant d'habitation, témoignage (...) qui tend à démontrer qu'au jour

d'une seule personne alors que, si ce témoignage avait été conforme à la vérité, il aurait dû être accompagné d'attestations d'autres collègues de son mari envers qui, selon le témoin unique, elle aurait

du travail qui relevait les infractions commises par l'employeur au titre des horaires de travail ; que le témoignage de Mme Y... dont il ressort que la société imposait à ses salariés de travailler en

F... ainsi que le témoignage anonyme de février 1995, ne laissent aucun doute quant au transport par Patrick E..., Philippe A... et Olivier Z... du corps de la victime et à la tentative visant à maquiller

janvier 1999) a fait droit partiellement à ses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, en invoquant deux moyens, l'un contestant la pertinence des témoignages

réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle Y... de sa demande, alors qu'en écartant la version des faits de Mlle Y... au motif qu'elle ne résultait que du témoignage

X..., en se fondant sur des témoignages fallacieux dont l'un, en outre, était irrégulier en la forme ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les

Elle soutient que la sentence a été obtenue par des manoeuvres frauduleuses consistant dans la production d'une fausse annexe comptable, d'une fausse attestation et d'un faux témoignage.

, Denis B... déclarait avoir vu les jeunes filles sur le trottoir et qu'il avait pu s'arrêter à temps derrière Yves A... ; qu'en affirmant qu'il résultait du témoignage de Denis B... que l'arrivée des

faits reprochés ; que pour décider que Bernard Y... avait commis des actes de violence en poursuivant Nathalie D'X... au volant de sa voiture, la cour d'appel ne pouvait donc se fonder sur le seul témoignage

la part de la famille Z... et n'avoir jamais rien su au sujet de l'agression dont Frédéric X... avait été victime ; qu'eu égard à ces nouvelles déclarations qui retirent toute valeur au premier témoignage

celle-ci en responsabilité et indemnisation devant la juridiction de proximité ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande , le jugement retient que les dires des deux parties comme les témoignages